22serv11 - prestations de pêches de sauvetage dans le cadre de la vidange du barrage de CARCES

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations du marché est estimé(e) à :
Tranche ferme : Pêches de sauvetage 80 000,00 euros
tranche optionnelle 1 : Pêche de sauvetage optionnelle dans la fosse aval : 11 000,00 euros
tranche optionnelle 2 : Pêche de sauvetage optionnelle dans les poches en amont du barrage : 8 000,00 euros
tranche optionnelle 3 : Frais d'équarrissage optionnels en cas de survenance d'un évènement imprévisible générant une surmortalité piscicole : 3 000,00 euros
total : 102 000,00 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sauv'Peche

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services liés à la pêche

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Numéro de référence: 22SERV11
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le montant des prestations du marché est estimé(e) à : Tranche ferme : Pêches de sauvetage 80 000,00 euros tranche optionnelle 1 : Pêche de sauvetage optionnelle dans la fosse aval : 11 000,00 euros tranche optionnelle 2 : Pêche de sauvetage optionnelle dans les poches en amont du barrage : 8 000,00 euros tranche optionnelle 3 : Frais d'équarrissage optionnels en cas de survenance d'un évènement imprévisible générant une surmortalité piscicole : 3 000,00 euros total : 102 000,00 euros

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pêche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494039716 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-348331
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

l'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car : Les prestations de pêches de sauvetage prévues dans ce marché ne peuvent être alloties. Chaque opération de pêche nécessite les mêmes compétences et qualifications métiers

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

Le montant des prestations du marché est estimé(e) à :

Tranche ferme : Pêches de sauvetage 80 000,00 euros

tranche optionnelle 1 : Pêche de sauvetage optionnelle dans la fosse aval : 11 000,00 euros

tranche optionnelle 2 : Pêche de sauvetage optionnelle dans les poches en amont du barrage : 8 000,00 euros

tranche optionnelle 3 : Frais d'équarrissage optionnels en cas de survenance d'un évènement imprévisible générant une surmortalité piscicole : 3 000,00 euros

total : 102 000,00 euros

Valeur totale estimée: 102 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de pêches de sauvetage dans le cadre de la vidange du barrage de CARCES

Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

clause de réexamen prévues pour:

- article 18.1 du CCAP: la protection des données personnelles

- article 18.2 du CCAP: des prescriptions techniques complémentaires

Informations complémentaires:

l'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car :

Les prestations de pêches de sauvetage prévues dans ce marché ne peuvent être alloties.

Chaque opération de pêche nécessite les mêmes compétences et qualifications métiers

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

-liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les certificats de qualification éventuels (NOR : Ecom1830221a)

-Pécheur professionnel : Justificatifs d'adhésion à une association agréée de pêche professionnelle en eau douce (Aapped)

-Justificatif de la détention d'un CAPTAV (Certificat d'aptitude Professionnelle pour le Transport d'animaux Vivants)

Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de Service qui en prescrit le commencement.

Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 7 du Ccap.

Le marché est rémunéré à prix global et forfaitaire.

Les prix sont révisables trimestriellement.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'entité.

Art. 1.7 RC : L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Ccp) un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 122-348331 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654404
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-348331
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

montant estimatif de 141 756 euros (H.T.). - Tranche ferme : Pêches de sauvetage 110 908,00 euros (H.T.). - tranche optionnelle 1 : Pêche de sauvetage optionnelle dans la fosse aval 11 256,00 euros (H.T.). - tranche optionnelle 2 : Deux pêches de sauvetage optionnelles dans les poches en amont du barrage 17 192,00 euros (H.T.). - tranche optionnelle 3 : Frais d'équarrissage optionnels en cas de survenance d'un évènement imprévisible générant une surmortalité piscicole 2 400 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de pêches de sauvetage dans le cadre de la vidange

du barrage de CARCES

Description des options:

le titulaire présentera les prix révisés accompagnés des éléments

justificatifs selon les modalités de l'annexe E du décret 2016-33 du 20 janvier 2016 des pièces

justificatives et des modalités de calcul. Le titulaire produira lors de la remise de la facture l'état

liquidatif des révisions de prix. Ce document comprendra : - la référence du marché, le cas

échéant des avenants et décisions de poursuivre ; - le mois d'exécution de la prestation faisant

l'objet de la révision de prix ; - le montant en euros (H.T.) des différentes sommes faisant l'objet

de la révision de prix ; - le(S) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis

sa (leur) détermination ; - le taux et le montant de T.V.A sur révisions ; - le montant en euros

t.t.c de la (des) revalorisation(s). En cas de modification ou de suppression officielle de tout

ou partie de l'indice précédent, le(s) nouveau(x) indice(s) de substitution sera(ont) pris en

compte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: sauv'Peche
Adresse postale: 2440 Route Amiral de Joybert
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 110 908 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre, Cs30536,
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

montant estimatif de 141 756 euros (H.T.).

- Tranche ferme : Pêches de sauvetage 110 908,00 euros (H.T.).

- tranche optionnelle 1 : Pêche de sauvetage optionnelle dans la fosse aval 11 256,00 euros (H.T.).

- tranche optionnelle 2 : Deux pêches de sauvetage optionnelles dans les poches en amont

du barrage 17 192,00 euros (H.T.).

- tranche optionnelle 3 : Frais d'équarrissage optionnels en cas de survenance d'un évènement imprévisible générant une surmortalité piscicole 2 400 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, TOULON, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Source: OJS 2022/S 228-654404 (2022-11-22)

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