la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations du marché est estimé(e) à :
Tranche ferme : Pêches de sauvetage 80 000,00 euros
tranche optionnelle 1 : Pêche de sauvetage optionnelle dans la fosse aval : 11 000,00 euros
tranche optionnelle 2 : Pêche de sauvetage optionnelle dans les poches en amont du barrage : 8 000,00 euros
tranche optionnelle 3 : Frais d'équarrissage optionnels en cas de survenance d'un évènement imprévisible générant une surmortalité piscicole : 3 000,00 euros
total : 102 000,00 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Numéro de référence: 22SERV11
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pêche📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-348331
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“l'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car :”
Source: OJS 2022/S 122-348331 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654404
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-348331
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires