la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations du marché est estimé(e) à :
Tranche ferme : Pêches de sauvetage 80 000,00 euros
tranche optionnelle 1 : Pêche de sauvetage optionnelle dans la fosse aval : 11 000,00 euros
tranche optionnelle 2 : Pêche de sauvetage optionnelle dans les poches en amont du barrage : 8 000,00 euros
tranche optionnelle 3 : Frais d'équarrissage optionnels en cas de survenance d'un évènement imprévisible générant une surmortalité piscicole : 3 000,00 euros
total : 102 000,00 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22serv11 - prestations de pêches de sauvetage dans le cadre de la vidange du barrage de CARCES
22SERV11”
Produits/services: Services liés à la pêche📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations du marché est estimé(e) à :
Tranche ferme : Pêches de sauvetage 80 000,00 euros
tranche optionnelle 1 : Pêche de sauvetage optionnelle dans la fosse aval : 11 000,00 euros
tranche optionnelle 2 : Pêche de sauvetage optionnelle dans les poches en amont du barrage : 8 000,00 euros
tranche optionnelle 3 : Frais d'équarrissage optionnels en cas de survenance d'un évènement imprévisible générant une surmortalité piscicole : 3 000,00 euros
total : 102 000,00 euros
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pêche📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm
Description du marché:
“prestations de pêches de sauvetage dans le cadre de la vidange du barrage de CARCES” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen prévues pour:
- article 18.1 du CCAP: la protection des données personnelles
- article 18.2 du CCAP: des prescriptions techniques complémentaires”
Description des options
clause de réexamen prévues pour:
- article 18.1 du CCAP: la protection des données personnelles
- article 18.2 du CCAP: des prescriptions techniques complémentaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car :
Les prestations de pêches de sauvetage prévues dans ce marché ne...”
Informations complémentaires
l'Entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car :
Les prestations de pêches de sauvetage prévues dans ce marché ne peuvent être alloties.
Chaque opération de pêche nécessite les mêmes compétences et qualifications métiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-en cas de cotraitance, l'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-liste de référence des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les certificats de qualification éventuels (NOR : Ecom1830221a)
-Pécheur professionnel : Justificatifs d'adhésion à une association agréée de pêche professionnelle en eau douce (Aapped)
-Justificatif de la détention d'un CAPTAV (Certificat d'aptitude Professionnelle pour le Transport d'animaux Vivants)
Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de Service qui en prescrit le commencement.
Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 7 du Ccap.
Le marché est rémunéré à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables trimestriellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'entité.
Art. 1.7 RC : L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Ccp) un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 122-348331 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: metropole Toulon Provence Mediterranee
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre, Cs30536,
Commune postale: Toulon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 908 💰
Description
Description du marché:
“prestations de pêches de sauvetage dans le cadre de la vidange
du barrage de CARCES” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“le titulaire présentera les prix révisés accompagnés des éléments
justificatifs selon les modalités de l'annexe E du décret 2016-33 du 20 janvier 2016 des...”
Description des options
le titulaire présentera les prix révisés accompagnés des éléments
justificatifs selon les modalités de l'annexe E du décret 2016-33 du 20 janvier 2016 des pièces
justificatives et des modalités de calcul. Le titulaire produira lors de la remise de la facture l'état
liquidatif des révisions de prix. Ce document comprendra : - la référence du marché, le cas
échéant des avenants et décisions de poursuivre ; - le mois d'exécution de la prestation faisant
l'objet de la révision de prix ; - le montant en euros (H.T.) des différentes sommes faisant l'objet
de la révision de prix ; - le(S) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis
sa (leur) détermination ; - le taux et le montant de T.V.A sur révisions ; - le montant en euros
t.t.c de la (des) revalorisation(s). En cas de modification ou de suppression officielle de tout
ou partie de l'indice précédent, le(s) nouveau(x) indice(s) de substitution sera(ont) pris en
compte
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-348331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22SERV11/AA
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sauv'Peche
Adresse postale: 2440 Route Amiral de Joybert
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 102 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 908 💰
“montant estimatif de 141 756 euros (H.T.).
- Tranche ferme : Pêches de sauvetage 110 908,00 euros (H.T.).
- tranche optionnelle 1 : Pêche de sauvetage...”
montant estimatif de 141 756 euros (H.T.).
- Tranche ferme : Pêches de sauvetage 110 908,00 euros (H.T.).
- tranche optionnelle 1 : Pêche de sauvetage optionnelle dans la fosse aval 11 256,00 euros (H.T.).
- tranche optionnelle 2 : Deux pêches de sauvetage optionnelles dans les poches en amont
du barrage 17 192,00 euros (H.T.).
- tranche optionnelle 3 : Frais d'équarrissage optionnels en cas de survenance d'un évènement imprévisible générant une surmortalité piscicole 2 400 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, TOULON, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr”
Source: OJS 2022/S 228-654404 (2022-11-22)