22serv10 - prestations D'Editique Et De Routage De Documents Pour Le Compte De La Metropole Toulon Provence Mediterranee

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Lot 1 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) HtLot 2 : Minimum 3 000 euro(s) Ht ; Maximum 30 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'éditique et de routage de documents pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
2023-01-19 Avis d'attribution de marché
2023-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22serv10 - prestations D'Editique Et De Routage De Documents Pour Le Compte De La Metropole Toulon Provence Mediterranee 22serv10”
Produits/services: Services multimodaux de courrier 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 659 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: régie des eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: régie des eaux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 830 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no1 " Régies des eaux ", de nouvelles régies au sein du territoire métropolitain pourront être ajoutées dans les conditions prévues à l'article...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pôle jeune public et Villa Tamaris
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: pôle jeune public et Villa Tamaris
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 829 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- En cas de cotraitance,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- liste des principales prestations effectuées au cours des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification ducontrat. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 112-315923 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 675 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315923

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 129rl22
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: régie des eaux
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cogeprint
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard Cs 23312
Commune postale: Blois
Code postal: 41033
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 675 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois.Date de signature du contrat : 02/01/2023.Le montant inscrit de 12675 euro(s) Ht correspond au montant estimatif...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 017-045322 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 864 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: 130rl22
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: pôle jeune public et Villa Tamaris
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esprimail
Adresse postale: 94 Av De La Sarriette
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 864 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois.Date de signature du contrat : 20/01/2023.Le montant inscrit de 9864 euros Ht correspond au montant estimatif...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 037-110178 (2023-02-16)