la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Lot 1 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) HtLot 2 : Minimum 3 000 euro(s) Ht ; Maximum 30 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'éditique et de routage de documents pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22serv10 - prestations D'Editique Et De Routage De Documents Pour Le Compte De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
22serv10”
Produits/services: Services multimodaux de courrier📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Lot 1 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) HtLot 2 : Minimum 3 000 euro(s) Ht ; Maximum 30 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations d'éditique et de routage de documents pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 40 659 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régie des eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: régie des eaux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 830 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions...”
Description des options
des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 18.1 du Ccap commun à tous les lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no1 " Régies des eaux ", de nouvelles régies au sein du territoire métropolitain pourront être ajoutées dans les conditions prévues à l'article...”
Informations complémentaires
pour le lot no1 " Régies des eaux ", de nouvelles régies au sein du territoire métropolitain pourront être ajoutées dans les conditions prévues à l'article 18.2 du C.C.A.P commun à tous les lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle jeune public et Villa Tamaris
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: pôle jeune public et Villa Tamaris
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 829 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- En cas de cotraitance,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification ducontrat. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification ducontrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation deconstituer une garantie à première demande ou une caution personnelle etsolidaire en contrepartie, en retenant pour son calcul l'option B du Ccag-FcsConformément à l'article 7.1 du CcapLes prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables annuellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé des prestations pour l'ensemble des lots pour la période initiale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 112-315923 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 675 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 129rl22
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: régie des eaux
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cogeprint
Adresse postale: 31 rue de la Vallée Maillard Cs 23312
Commune postale: Blois
Code postal: 41033
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 675 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois.Date de signature du contrat : 02/01/2023.Le montant inscrit de 12675 euro(s) Ht correspond au montant estimatif...”
durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois.Date de signature du contrat : 02/01/2023.Le montant inscrit de 12675 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpuf valant Denc.Le montant du marché est d'un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 017-045322 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 864 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 130rl22
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: pôle jeune public et Villa Tamaris
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esprimail
Adresse postale: 94 Av De La Sarriette
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 864 💰
“durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois.Date de signature du contrat : 20/01/2023.Le montant inscrit de 9864 euros Ht correspond au montant estimatif...”
durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois.Date de signature du contrat : 20/01/2023.Le montant inscrit de 9864 euros Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpu valant Denc.Le montant du marché est d'un montant minimum de 3 000 euros Ht et d'un montant maximum de 30 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 037-110178 (2023-02-16)