22serv07 - maintenance Et Entretien Des Installations De Chauffage, Climatisation Et Ventilation Pour Les Differents Sites De La Metropole Toulon Provence Mediterranee, En 3 Lots

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :Lot 1 : Patrimoine bâtilot 2 : Bâtiments des sportslot 3 : Bâtiments des portsles valeurs minimales et maximales annuelles pour la période initiale du marché sont :Lot 1 : Minimum de 150 000 euro(s) Ht; Maximum de 450 000 euro(s) HtLot 2 : Minimum de 25 000 euro(s) Ht; Maximum de 75 000 euro(s) HtLot 3 : Minimum de 10 000 euro(s) Ht; Maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-14 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22serv07 - maintenance Et Entretien Des Installations De Chauffage, Climatisation Et Ventilation Pour Les Differents Sites De La Metropole Toulon Provence...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 262 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: patrimoine bâti
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Tpm 83000 - toulon
Description du marché: patrimoine bâti
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire "Prestations d'entretien P2"”
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire "Prestations garantie totale P3"”
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bâtiments des sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: bâtiments des sports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bâtiments des ports
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: bâtiments des ports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de référence des principales prestations effectuées au...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 076-207893 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Tpm 83000 Toulon

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-207893

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 116rl22
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: patrimoine bâti
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Energie Services
Adresse postale: av Emmanuel Pontremoli
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150236.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 117rl22
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: bâtiments des sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28573.29 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 118rl22
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: bâtiments des ports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 650 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du contrat: 4 ans fermedate de signature du contrat :23/11/2022le montant de la valeur totale du marché correspond aux montants des Dpgf P2 Et P3 de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 229-661099 (2022-11-23)