la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter du 01/01/2023, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (2024, 2025, 2026)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 22fs-Cp-0042-M
Brève description:
“la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en...”
Brève description
la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter du 01/01/2023, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (2024, 2025, 2026)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502122
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443629
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2022/S 177-502122 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 936 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711195
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2022/S 246-711195 (2022-12-16)