22s0038 -Traitement des déchets des services municipaux de la Ville d'avignon - 2023-2026

Ville d'Avignon

la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter du 01/01/2023, reconductible tacitement trois fois par période d'un an (2024, 2025, 2026)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SASU Suez R&V Méditerranée

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché
2022-09-09	Informations complémentaires
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 22fs-Cp-0042-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'avignon
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443629
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
mini Ht / an = 80 000 euros; Maxi Ht / an= 700 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement des déchets destinés à l'incinération (notamment déchets issus du balayage, du vidage des corbeilles)
Numéro du lot: 1
Brève description:

traitement des déchets destinés à l'incinération (notamment déchets issus du balayage, du vidage des corbeilles)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Informations complémentaires: mini Ht / an = 80 000 euros; Maxi Ht / an= 700 000 euros
Intitulé du lot: traitement des déchets destinés à l'enfouissement ou au retraitement (notamment Dib, encombrants, petit mobilier, gravats, bois, métaux, déchets verts)
Numéro du lot: 2
Brève description:

traitement des déchets destinés à l'enfouissement ou au retraitement (notamment Dib, encombrants, petit mobilier, gravats, bois, métaux, déchets verts)

Informations complémentaires: mini Ht / an = 50 000 euros; Maxi Ht / an = 500 000 euros
Intitulé du lot: traitement des déchets issus de la Cuisine centrale
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement des déchets issus de la Cuisine centrale
Informations complémentaires: mini Ht / an = 5 000 euros; Maxi Ht / an = 30 000 euros
Intitulé du lot: traitement des déchets issus des filtres du Crématorium (classe 1)
Numéro du lot: 4
Brève description: traitement des déchets issus des filtres du Crématorium (classe 1)
Informations complémentaires: mini Ht / an = 500 euros; maxi Ht / an = 4 000 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'exploitation, adapté au type de déchets du lot concerné

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'exploitation, adapté au type de déchets du lot concerné

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'exploitation, adapté au type de déchets du lot concerné

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: les membres de la commission technique (séance non publique)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840007500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Commande publique
Adresse postale: annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info.La visite du site est obligatoire pour le lot 3 (cuisine centrale)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-443629 (2022-08-10)

Informations complémentaires (2022-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502122
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443629
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2022/S 177-502122 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 936 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711195
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires: Mini Ht / an = 50 000 euros; Maxi Ht / an = 500 000 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: sasu suez R&V MEDITERRANEE
Adresse postale: 957 Avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit 2024, 2025 et 2026. Chaque lot a un montant annuel minimum et maximum décrit ci-dessus.

Montants des DQE : 543 800 euro ht lot 1, 399 525 euro ht lot 2, 17 396 euro ht lot 3, 3 913.952 euro ht lot 4.

Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.

Source: OJS 2022/S 246-711195 (2022-12-16)

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