22s0038 -Traitement des déchets des services municipaux de la Ville d'avignon - 2023-2026

Avis de marché (2022-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'avignon
Numéro d'enregistrement national: 21840007500014
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'horloge
Commune postale: Avignon
Code postal: 84045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490808314 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction Commande publique
Adresse postale: annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411
Commune postale: Avignon
Code postal: 84045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490808314 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22s0038 -Traitement des déchets des services municipaux de la Ville d'avignon - 2023-2026 22fs-Cp-0042-M”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets destinés à l'incinération (notamment déchets issus du balayage, du vidage des corbeilles)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000
Description du marché:
“traitement des déchets destinés à l'incinération (notamment déchets issus du balayage, du vidage des corbeilles)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Informations complémentaires: mini Ht / an = 80 000 euros; Maxi Ht / an= 700 000 euros

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets destinés à l'enfouissement ou au retraitement (notamment Dib, encombrants, petit mobilier, gravats, bois, métaux, déchets verts)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traitement des déchets destinés à l'enfouissement ou au retraitement (notamment Dib, encombrants, petit mobilier, gravats, bois, métaux, déchets verts)”
Informations complémentaires: mini Ht / an = 50 000 euros; Maxi Ht / an = 500 000 euros

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets issus de la Cuisine centrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement des déchets issus de la Cuisine centrale
Informations complémentaires: mini Ht / an = 5 000 euros; Maxi Ht / an = 30 000 euros

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets issus des filtres du Crématorium (classe 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché: traitement des déchets issus des filtres du Crématorium (classe 1)
Informations complémentaires: mini Ht / an = 500 euros; maxi Ht / an = 4 000 euros

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'exploitation, adapté au type de déchets du lot concerné”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'exploitation, adapté au type de déchets du lot concerné”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 155-443629 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 936 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Description
Informations complémentaires: Mini Ht / an = 50 000 euros; Maxi Ht / an = 500 000 euros
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443629

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22s0038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitement des déchets destinés à l'incinération (notamment déchets issus du balayage, du vidage des corbeilles)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu suez R&V MEDITERRANEE
Adresse postale: 957 Avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement des déchets destinés à l'enfouissement ou au retraitement (notamment Dib, encombrants, petit mobilier, gravats, bois, métaux, déchets verts)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement des déchets issus de la Cuisine centrale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement des déchets issus des filtres du Crématorium (classe 1)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit 2024,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 246-711195 (2022-12-16)