22s0036 - maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie de type 1 et 2 et extinction automatique de la Ville d'avignon 2023-2026
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter du 01/01/2023, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (2024, 2025, 2026). Mini Ht / an = 20 000 euros; Maxi Ht / an = 100 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22s0036 - maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie de type 1 et 2 et extinction automatique de la Ville d'avignon...”
Titre
22s0036 - maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie de type 1 et 2 et extinction automatique de la Ville d'avignon 2023-2026
22fs-Cp-0033-K
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la...”
Brève description
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter du 01/01/2023, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (2024, 2025, 2026). Mini Ht / an = 20 000 euros; Maxi Ht / an = 100 000 euros
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la...”
Description du marché
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter du 01/01/2023, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (2024, 2025, 2026). Mini Ht / an = 20 000 euros; Maxi Ht / an = 100 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualification professionnelle des entreprises ( le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux) Certification Apsad de service de maintenance de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie (ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -
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Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 130-369425 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22s0036
Titre:
“maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie de type 1 et 2 et extinction automatique de la Ville d'avignon 2023-2026”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société SNEF - agence Marseille Tertiaire
Adresse postale: 45/47 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 20 000 euro ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.). Marché conclu pour une...”
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 20 000 euro ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.). Marché conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Montant du DPGF visites : 29 507 euro (H.T.). Montant DQE matériel : 77 347.32 euro (H.T.).
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1
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Source: OJS 2022/S 246-711571 (2022-12-16)