la consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, passé pour un an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Lot 1: Montant minimum annuel: 60 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel: 800 000 euro(s) Ht- lot 2: Montant minimum annuel: 30 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel: 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22s0012:achat de fournitures de signalisation verticale et horizontale 2022-2026
22ff-Cp-0034-I”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“la consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R...”
Brève description
la consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, passé pour un an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Lot 1: Montant minimum annuel: 60 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel: 800 000 euro(s) Ht- lot 2: Montant minimum annuel: 30 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel: 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de signalisation directionnelle et de police
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: fournitures de signalisation directionnelle et de police
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de produits de marquage et de signalisation routière horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Description du marché: fournitures de produits de marquage et de signalisation routière horizontale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 130-367619 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-367619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de signalisation directionnelle et de police
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city saint herblain
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier - bP 30004
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures de produits de marquage et de signalisation routière horizontale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'applications Routières SAR
Adresse postale: rue du Pâtis - zA du Pâtis - hameau de Ronquerolles
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums indiqués ci-dessus pour chaque lot, d'une durée de 1 an à compter de la notification du...”
accord-Cadre à bons de commande avec montants minimums et maximums indiqués ci-dessus pour chaque lot, d'une durée de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Montants des DQE : 132 379,10 euro ht lot 1 et 96 578.10 euro ht lot 2.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-007505 (2023-01-03)