le marché a pour objet le nettoiement de l'extérieur des MIN d'azur, parkings, voies de circulation,carreaux des producteurs, sanitaires publics, et de l'intérieur du bâtiment "Fleurs" (vides ordures, coursives, accès, escaliers, carreaux des producteurs et circulations) ainsi que la pré-collecte des déchets pour un enlèvement en portes à portes et/ou stockage sur la plateforme à déchets ainsi que le nettoyage des bureaux de la direction et de toutes les parties couvertes communes tel que toilettes, couloirs et escaliers.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22n0158. Nettoiement, nettoyage et pre-collecte des min D'Azur
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché a pour objet le nettoiement de l'extérieur des MIN d'azur, parkings, voies de circulation,carreaux des producteurs, sanitaires publics, et de...”
Brève description
le marché a pour objet le nettoiement de l'extérieur des MIN d'azur, parkings, voies de circulation,carreaux des producteurs, sanitaires publics, et de l'intérieur du bâtiment "Fleurs" (vides ordures, coursives, accès, escaliers, carreaux des producteurs et circulations) ainsi que la pré-collecte des déchets pour un enlèvement en portes à portes et/ou stockage sur la plateforme à déchets ainsi que le nettoyage des bureaux de la direction et de toutes les parties couvertes communes tel que toilettes, couloirs et escaliers.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: min D'Azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50 000,00 Eur.Montant maximum : 900 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50 000,00 Eur.Montant maximum : 900 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale (article 10 du Ccap):L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale (article 10 du Ccap):L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 450 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin...”
a. Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :metropole nice côte D'AzurRégie des MIN D'AzurService Technique de la Régie des MIN D'AzurTéléphone: 04.92.29.75.70visite sur le site du lundi au vendredi de 14 heures à 17 heures.A. L'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'Original sera conservé par l'administration.La demande de visite devra être adressée au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres.b. Reprise du personnel (Article 19 du Ccap):A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à Convention collective des entreprises de propreté et services associés, avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat.A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus.A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités.Le titulaire du présent contrat est seul garant de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l'égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat.c. Groupements:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.d. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme :https://www.marches-securises.frE. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-597056 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-597056
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant mini:50000,00eurmontant maxi:900000,00euren valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gsf jupiter
Numéro d'enregistrement national: 96780205900311
Adresse postale: technopolis Bat B 5 Chemin des Presses
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492279254📞
Courrier électronique: pamonpeurt@gsf.fr📧
Fax: +33 492279287 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.gsf.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: veolia recyclage et valorisation des déchets Route de la Gaude
Téléphone: +33 492138686📞
Courrier électronique: sylvie.zambetti@veolia.com📧
Fax: +33 493207085 📠
URL: https://www.societe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 834 💰
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 492 834,14 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 14/03/2023modalités de consultation...”
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 492 834,14 euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 14/03/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16/03/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 057-168264 (2023-03-16)