22n0138. Bilans d'évaluation, de consolidation, de soutien et d'atelier de dynamisation dans l'emploi pour agents porteurs d'un handicap psychique

Métropole Nice Côte d'Azur

la consultation a pour objet : La réalisation de bilans d'évaluation ,de consolidation, de soutien et d'ateliers de dynamisation dans l'emploi au bénéfice d'agents porteurs d'un handicap psychique de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'azur et du Centre Communal d'action Sociale. En effet, plus que d'autres handicaps, les personnes souffrant de troubles psychiques ont un besoin essentiel d'accompagnement de proximité. Le handicap psychique est à l'origine de difficultés, particulièrement dans le monde du travail, en raison d'une altération possible des fonctions cognitives par les traitements et de difficultés comportementales et relationnelles qui renforcent les réticences de l'environnement professionnel et font de l'accès et du maintien dans l'emploi unvéritable enjeu.Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-16 Avis de marché
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 Rue de l'hotel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22n0138. Bilans d'évaluation, de consolidation, de soutien et d'atelier de dynamisation dans l'emploi pour agents porteurs d'un handicap psychique”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : La réalisation de bilans d'évaluation ,de consolidation, de soutien et d'ateliers de dynamisation dans l'emploi au bénéfice...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : Sans minimum.Montant maximum : 52 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a. Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-270103 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 966 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270103

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“bilans d'évaluation, de consolidation, de soutien et d'atelier de dynamisation dans l'emploi pour agents porteurs d'un handicap psychique”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: isatis 6, avenue Henri Barbusse
Adresse postale: 6, avenue Henri Barbusse
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 966 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant de l'offre du candidat retenu:13966,00 euros HtDate de conclusion du contrat :02/09/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-023942 (2023-01-09)