le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 63 membres d'un groupement de commande dont la métropole est coordonnateur (cf. Description détaillée des autres membres en page du garde du RC du Règlement de Consultation). Les prestations associées au présent accord cadre portent sur l'achat de la fourniture (avec la mise en place d'un plan d' achat l'année précédent la première année de fourniture) mais également l'acheminement en chaque point de livraison (Pdl) des membres du groupement, toute segmentation confondue (C2, C3, C4, C5) pour la période de fourniture courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 (cf. Détails article 1.1 du Règlement de Consultation). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 63 membres d'un groupement de commande dont la métropole est...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 63 membres d'un groupement de commande dont la métropole est coordonnateur (cf. Description détaillée des autres membres en page du garde du RC du Règlement de Consultation). Les prestations associées au présent accord cadre portent sur l'achat de la fourniture (avec la mise en place d'un plan d' achat l'année précédent la première année de fourniture) mais également l'acheminement en chaque point de livraison (Pdl) des membres du groupement, toute segmentation confondue (C2, C3, C4, C5) pour la période de fourniture courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 (cf. Détails article 1.1 du Règlement de Consultation). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-317846
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“a. Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat...”
a. Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, il sera demandé la solidarité du mandataire lors de l'attribution.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme:https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
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Source: OJS 2022/S 113-317846 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 63 membres d'un groupement de commande dont la métropole est...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 63 membres d'un groupement de commande dont la métropole est coordonnateur (cf. Description détaillée art Ii.2.4).Les prestations associées au présent accord cadre portent sur l'achat de la fourniture (avec la mise en place d'un plan d' achat l'année précédent la première année de fourniture) mais également l'acheminement en chaque point de livraison (Pdl) des membres du groupement, toute segmentation confondue (C2, C3, C4, C5) pour la période de fourniture courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.En application des articles R.2162-7 à 10 et R.2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre
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Valeur totale du marché: 500 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693283
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-317846
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“-attributaire no1- électricité de France SA : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 105 245 428,95 euro(s) (H.T.). Date de...”
-attributaire no1- électricité de France SA : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 105 245 428,95 euro(s) (H.T.). Date de conclusion du contrat : 10/11/2022.-attributaire no2- electricité de Provence Dénomination sociale : la bellenergie : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 118 635 395,44 euro(s) (H.T.). Date de conclusion du contrat : 10/11/2022.modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
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Source: OJS 2022/S 240-693283 (2022-12-08)