22n0079. Accord cadre de fourniture et D'Acheminement DE L'Electricite

Métropole Nice Côte d'Azur

le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 63 membres d'un groupement de commande dont la métropole est coordonnateur (cf. Description détaillée des autres membres en page du garde du RC du Règlement de Consultation). Les prestations associées au présent accord cadre portent sur l'achat de la fourniture (avec la mise en place d'un plan d' achat l'année précédent la première année de fourniture) mais également l'acheminement en chaque point de livraison (Pdl) des membres du groupement, toute segmentation confondue (C2, C3, C4, C5) pour la période de fourniture courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 (cf. Détails article 1.1 du Règlement de Consultation). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2022-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-317846
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

a. Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, il sera demandé la solidarité du mandataire lors de l'attribution.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme:https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole Nca.Description du groupement de commande :la metropole nice cote D'Azur (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service éclairage public et tunnels, voies structurantes, la régie des Min Azur) les communes de : aspremont, bairols, beaulieu sur mer, belvedere,cagnes sur mer, cap D'Ail, carros, castagniers, chateauneuf villevielle, clans, colomars, drap, eze, falicon, gattieres, gilette, ilonse, isola, la bollene vesubie, la gaude, la roquette sur var, la tour sur tinee, la trinite, lantosque, le broc, levens, marie, nice, roubion, roure, saint andre de la roche, saint blaise, saint-dalmas-le-selvage, saint etienne de tinee, saint jean cap ferrat, saint jeannet, saint laurent du var, saint martin du var, saint martin vesubie, saint sauveur sur tinee, tourrette levens, utelle, valdeblore, venanson, vence, villefranche sur mer. Le ccas ville de nice,le ccas cagnes sur mer, le musee national du sport, cote D'Azur HABITAT, L'Office du tourisme metropolitain nice cote D'Azur, la regie culturelle de vence, eau D'Azur (metropole nca), la regie lignes D'Azur (metropole nca), la regie parcs D'Azur (metropole nca), le syndicat intercommunal de montaleigne, la semiacs, la societe D'Economie mixte des cimes du mercantour le syndicat mixte de roubion, le ccas vence, la societe D'Economie mixte de vence, le sivom Vence.Accord cadre à bons de commande :- sans montant minimum.- Montant maximum : 500 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3.Durée (hors reconduction) : 60 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole NCA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

accord-Cadre, d'une durée de 5 ans, est composé de marchés subséquents d'une durée de 3 ans (un an de plan d'achat préalable et deux ans de fourniture). La durée de l'accord Cadre ne pourra excéder 60 mois ; cette durée se décompose en durée associées à des missions préparatoires à l'exécution (plan d'achat de 12 mois) et des missions d' exécution de la fourniture d'énergie (48 mois)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d''azur
Adresse postale: nca Coordonnateur du groupement et cf. Description détaillée des autres membres du groupement en page du garde du RC
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 113-317846 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 63 membres d'un groupement de commande dont la métropole est coordonnateur (cf. Description détaillée art Ii.2.4).Les prestations associées au présent accord cadre portent sur l'achat de la fourniture (avec la mise en place d'un plan d' achat l'année précédent la première année de fourniture) mais également l'acheminement en chaque point de livraison (Pdl) des membres du groupement, toute segmentation confondue (C2, C3, C4, C5) pour la période de fourniture courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.En application des articles R.2162-7 à 10 et R.2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre

Valeur totale du marché: 500 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693283
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-317846
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

-attributaire no1- électricité de France SA : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 105 245 428,95 euro(s) (H.T.). Date de conclusion du contrat : 10/11/2022.-attributaire no2- electricité de Provence Dénomination sociale : la bellenergie : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 118 635 395,44 euro(s) (H.T.). Date de conclusion du contrat : 10/11/2022.modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole Nca.Description du groupement de commande :la metropole nice cote D'Azur (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service éclairage public et tunnels, voies structurantes, la régie des Min Azur) les communes de : aspremont, bairols, beaulieu sur mer, belvedere,bonson,cagnes sur mer, cap D'Ail, carros, castagniers, chateauneuf villevielle, clans, colomars, drap, eze, falicon, gattieres, gilette, ilonse, isola, la bollene vesubie, la gaude, la roquette sur var, la tour sur tinee, la trinite, lantosque, le broc, levens, marie, nice, roubion, roure, saint andre de la roche, saint blaise, saint-dalmas-le-selvage, saint etienne de tinee, saint jean cap ferrat, saint jeannet, saint laurent du var, saint martin du var, saint martin vesubie, saint sauveur sur tinee, tourrette levens, utelle, valdeblore, venanson, vence, villefranche sur mer. Le ccas ville de nice,le ccas cagnes sur mer, le musee national du sport, cote D'Azur HABITAT, L'Office du tourisme metropolitain nice cote D'Azur, la regie culturelle de vence, eau D'Azur (metropole nca), la regie lignes D'Azur (metropole nca), la regie parcs D'Azur (metropole nca), le syndicat intercommunal de montaleigne, la semiacs, la societe D'Economie mixte des cimes du mercantour le syndicat mixte de roubion, le ccas vence, la societe D'Economie mixte de vence,le syndicat intercommunal a vocation multiple de la Tinee.Accord cadre à bons de commande :- sans montant minimum.- Montant maximum : 500 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3.Durée (hors reconduction) : 60 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de traitement des requêtes client
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: électricité de France SA
Adresse postale: 7, Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 105 245 428 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: electricité de Provence-La bellenergie
Adresse postale: 1 rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 118 635 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: nca Coordonnateur du groupement et cf. Description détaillée des autres membres du groupement article Ii.2.4) informations complémentaires
Commune postale: Nice Cedex4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.-possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14/11/2022 pour l'attributaire no1 et conclu le 10/11/2022 pour l'attributaire no2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 240-693283 (2022-12-08)

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