le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 63 membres d'un groupement de commande dont la métropole est coordonnateur (cf. Description détaillée des autres membres en page du garde du RC du Règlement de Consultation). Les prestations associées au présent accord cadre portent sur l'achat de la fourniture (avec la mise en place d'un plan d' achat l'année précédent la première année de fourniture) mais également l'acheminement en chaque point de livraison (Pdl) des membres du groupement, toute segmentation confondue (C2, C3, C4, C5) pour la période de fourniture courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 (cf. Détails article 1.1 du Règlement de Consultation). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: métropole Nice Côte d''azur
Adresse postale:
“nca Coordonnateur du groupement et cf. Description détaillée des autres membres du groupement en page du garde du RC”
Commune postale: Nice Cedex 4
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 497132000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22n0079. Accord cadre de fourniture et D'Acheminement DE L'Electricite
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 63 membres d'un groupement de commande dont la métropole est...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 63 membres d'un groupement de commande dont la métropole est coordonnateur (cf. Description détaillée des autres membres en page du garde du RC du Règlement de Consultation). Les prestations associées au présent accord cadre portent sur l'achat de la fourniture (avec la mise en place d'un plan d' achat l'année précédent la première année de fourniture) mais également l'acheminement en chaque point de livraison (Pdl) des membres du groupement, toute segmentation confondue (C2, C3, C4, C5) pour la période de fourniture courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 (cf. Détails article 1.1 du Règlement de Consultation). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole NCA
Description du marché:
“le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les...”
Description du marché
le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole Nca.Description du groupement de commande :la metropole nice cote D'Azur (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service éclairage public et tunnels, voies structurantes, la régie des Min Azur) les communes de : aspremont, bairols, beaulieu sur mer, belvedere,cagnes sur mer, cap D'Ail, carros, castagniers, chateauneuf villevielle, clans, colomars, drap, eze, falicon, gattieres, gilette, ilonse, isola, la bollene vesubie, la gaude, la roquette sur var, la tour sur tinee, la trinite, lantosque, le broc, levens, marie, nice, roubion, roure, saint andre de la roche, saint blaise, saint-dalmas-le-selvage, saint etienne de tinee, saint jean cap ferrat, saint jeannet, saint laurent du var, saint martin du var, saint martin vesubie, saint sauveur sur tinee, tourrette levens, utelle, valdeblore, venanson, vence, villefranche sur mer. Le ccas ville de nice,le ccas cagnes sur mer, le musee national du sport, cote D'Azur HABITAT, L'Office du tourisme metropolitain nice cote D'Azur, la regie culturelle de vence, eau D'Azur (metropole nca), la regie lignes D'Azur (metropole nca), la regie parcs D'Azur (metropole nca), le syndicat intercommunal de montaleigne, la semiacs, la societe D'Economie mixte des cimes du mercantour le syndicat mixte de roubion, le ccas vence, la societe D'Economie mixte de vence, le sivom Vence.Accord cadre à bons de commande :- sans montant minimum.- Montant maximum : 500 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3.Durée (hors reconduction) : 60 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“accord-Cadre, d'une durée de 5 ans, est composé de marchés subséquents d'une durée de 3 ans (un an de plan d'achat préalable et deux ans de fourniture). La...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
accord-Cadre, d'une durée de 5 ans, est composé de marchés subséquents d'une durée de 3 ans (un an de plan d'achat préalable et deux ans de fourniture). La durée de l'accord Cadre ne pourra excéder 60 mois ; cette durée se décompose en durée associées à des missions préparatoires à l'exécution (plan d'achat de 12 mois) et des missions d' exécution de la fourniture d'énergie (48 mois)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat...”
a. Groupement : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, il sera demandé la solidarité du mandataire lors de l'attribution.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme:https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 113-317846 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale:
“nca Coordonnateur du groupement et cf. Description détaillée des autres membres du groupement article Ii.2.4) informations complémentaires”
Commune postale: Nice Cedex4
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 63 membres d'un groupement de commande dont la métropole est...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement de l'électricité auprès de 63 membres d'un groupement de commande dont la métropole est coordonnateur (cf. Description détaillée art Ii.2.4).Les prestations associées au présent accord cadre portent sur l'achat de la fourniture (avec la mise en place d'un plan d' achat l'année précédent la première année de fourniture) mais également l'acheminement en chaque point de livraison (Pdl) des membres du groupement, toute segmentation confondue (C2, C3, C4, C5) pour la période de fourniture courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.En application des articles R.2162-7 à 10 et R.2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les...”
Description du marché
le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole Nca.Description du groupement de commande :la metropole nice cote D'Azur (bâtiments, services circulation et signalisation lumineuse tricolore, service éclairage public et tunnels, voies structurantes, la régie des Min Azur) les communes de : aspremont, bairols, beaulieu sur mer, belvedere,bonson,cagnes sur mer, cap D'Ail, carros, castagniers, chateauneuf villevielle, clans, colomars, drap, eze, falicon, gattieres, gilette, ilonse, isola, la bollene vesubie, la gaude, la roquette sur var, la tour sur tinee, la trinite, lantosque, le broc, levens, marie, nice, roubion, roure, saint andre de la roche, saint blaise, saint-dalmas-le-selvage, saint etienne de tinee, saint jean cap ferrat, saint jeannet, saint laurent du var, saint martin du var, saint martin vesubie, saint sauveur sur tinee, tourrette levens, utelle, valdeblore, venanson, vence, villefranche sur mer. Le ccas ville de nice,le ccas cagnes sur mer, le musee national du sport, cote D'Azur HABITAT, L'Office du tourisme metropolitain nice cote D'Azur, la regie culturelle de vence, eau D'Azur (metropole nca), la regie lignes D'Azur (metropole nca), la regie parcs D'Azur (metropole nca), le syndicat intercommunal de montaleigne, la semiacs, la societe D'Economie mixte des cimes du mercantour le syndicat mixte de roubion, le ccas vence, la societe D'Economie mixte de vence,le syndicat intercommunal a vocation multiple de la Tinee.Accord cadre à bons de commande :- sans montant minimum.- Montant maximum : 500 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3.Durée (hors reconduction) : 60 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de traitement des requêtes client
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-317846
Attribution du marché
1️⃣
Titre: 22n0079-accord cadre de fourniture et D'Acheminement DE L'Electricite
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: électricité de France SA
Adresse postale: 7, Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 245 428 💰
2️⃣
Titre: 22n0079 - accord cadre de fourniture et D'Acheminement DE L'Electricite
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de Provence-La bellenergie
Adresse postale: 1 rue Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 635 395 💰
“-attributaire no1- électricité de France SA : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 105 245 428,95 euro(s) (H.T.). Date de...”
-attributaire no1- électricité de France SA : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 105 245 428,95 euro(s) (H.T.). Date de conclusion du contrat : 10/11/2022.-attributaire no2- electricité de Provence Dénomination sociale : la bellenergie : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 118 635 395,44 euro(s) (H.T.). Date de conclusion du contrat : 10/11/2022.modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.-possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 14/11/2022 pour l'attributaire no1 et conclu le 10/11/2022 pour l'attributaire no2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 240-693283 (2022-12-08)