la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet l'assistance à la subdivision Tinée pour sa mission de prestation de déneigement pendant la période hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines sur le périmètre de la subdivision Tinée et occasionnellement sur le littoral
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22n0065-viabilite hivernale des routes metropolitaines de la subdivision tinee
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet l'assistance à la subdivision Tinée pour sa mission de prestation de déneigement pendant la période hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines sur le périmètre de la subdivision Tinée et occasionnellement sur le littoral
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isola 2000 - cHARGEUR 150/170 cv du 01/12/n AU 31/03/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la DT Tinée
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isola 2000 - cHARGEUR 150/170 cv du 15/11/n AU 31/03/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isola 2000 - cHARGEUR 160/200 cv du 01/12/n AU 15/04/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isola 2000 - cHARGEUR 60/90 cv du 01/12/n AU 15/04/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: st dalmas le selvage - cHARGEUR 60/90 cv du 15/11/n AU 15/04/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: st dalmas le selvage - mINI-CHARGEUR 60/90 cv du 01/12/n AU 31/03/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: roubion - mINI-CHARGEUR 60/80cv DU 01/12/n AU 31/03/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: roubion - cHARGEUR 150/170cv DU 15/12/n AU 15/03/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haut de vallee - cAMION 4x4 equipe du 01/12/n AU 15/03/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bas de vallee - cAMION 4x4 equipe du 15/12/n AU 15/03/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valdeblore - cHARGEUR 80/120 cv du 15/12/n AU 15/03/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valdeblore - mINI-CHARGEUR 45/75 cv du 15/12/n AU 15/03/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valdeblore - vehicule leger 4x4 DU 15/12/n AU 15/03/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rimplas - mINI-CHARGEUR 45/75cv DU 15/12/n AU 15/03/n+1
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ilonse - cHARGEUR 90 cv ou tracteur agricole puissance equivalente du 15/12/n AU 15/03/n+1” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour tous les Lots-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
pour tous les Lots-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les LotsChiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les LotsChiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les LotsListe des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les LotsListe des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/pour tous les LotsLe présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat...”
a/pour tous les LotsLe présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frC/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-492152 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-10-31) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : Sans minimaxi : 100 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
“en l'absence de plis réceptionnés pour les lots no 10, 11, 12, 13 et 15, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ces lots sans suite en raison de leur...”
en l'absence de plis réceptionnés pour les lots no 10, 11, 12, 13 et 15, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ces lots sans suite en raison de leur infructuosité.Pour le lot 10, la consultation ne sera pas relancée.Pour les lots 11, 12, 13 et 15, la consultation sera éventuellement relancée ultérieurement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est de tribunal administratif de Nice
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 213-611983 (2022-10-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandemini : 5 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl entreprise ferrier tp
Numéro d'enregistrement national: 43865107700010
Adresse postale: parking D'Accueil
Commune postale: Isola 2000
Code postal: 06420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 684205941📞
Courrier électronique: martine.barengo-ferrier@orange.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.societe.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 400 💰
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: parking accueil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: valtinee sas
Numéro d'enregistrement national: 95780541900026
Adresse postale: rm 2205 lieu dit la Sorbière
Commune postale: St Sauveur-sur-Tinee
Téléphone: +33 493232727📞
Courrier électronique: info@valtinee.fr📧
Fax: +33 493232720 📠
URL: https://www.valtinee.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 692 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 134 💰
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl lionel del fabro entreprise
Numéro d'enregistrement national: 44307340800017
Adresse postale: bd maurice rovery
Téléphone: +33 493024281📞
Courrier électronique: entreprisedelfabro@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 980 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 050 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise chopinez jean philippe
Numéro d'enregistrement national: 50868116000018
Adresse postale: hameau saint bres
Commune postale: Guillaumes
Code postal: 06470
Téléphone: +33 689173261📞
Courrier électronique: jean-philippe.chopinez@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 450 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: brun sable et graviers
Numéro d'enregistrement national: 53274556900014
Adresse postale: 4 rue droite
Commune postale: St Etienne-de-Tnee
Code postal: 06660
Téléphone: +33 676375006📞
Courrier électronique: jerome.brun1@hotmail.fr📧
URL: https://www.societe.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 100 💰
“lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 53 400,00 HTLOT 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de...”
lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 53 400,00 HTLOT 2 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 45 000,00 ht lot 3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 76 692,00 HTLOT 4 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 72 134,00 ht lot 5 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 76 980,00 HTLOT 6 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 26 050,00 ht lot 7 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 31 000,00 HTLOT 8 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 36 450,00 HTLOT 9 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 17 100,00 ht lot 14 : L'Unique offre réceptionnée étant irrégulière, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite pour infructuosité. La consultation sera relancée ultérieurement.pour tous les lots : Date deconclusion du contrat :30/11/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01/12/2022 pour les lots 1,2,3,4,5,6,7,8 et 9 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-683356 (2022-12-05)