la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour la propreté urbaine, produits pour la sécurité voirie.Lieu(x) d'exécution :Toulouse Métropole - ville de Toulouse - 31000 Toulouse.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Toulouse Metropole et Commune De ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole .La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0178aoo - cm/Hl - fourniture De Produits D'Entretien Et De Sécurité Voirie - années 2022 A 2026
22mc0178aoo”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour la propreté urbaine, produits pour la sécurité voirie.Lieu(x) d'exécution...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de produits d'entretien pour la propreté urbaine, produits pour la sécurité voirie.Lieu(x) d'exécution :Toulouse Métropole - ville de Toulouse - 31000 Toulouse.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Toulouse Metropole et Commune De ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Metropole .La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits nettoyants des places, des voies et des marchés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole - ville de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché: produits nettoyants des places, des voies et des marchés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection et de sécurité pour l'environnement et pour l'homme”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole : 47 800,00 euro(s) Maximum (H.T.).Commune de Toulouse: 5 200,00 euro(s) Maximum (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits désodorisants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: produits désodorisants
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole : 442 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).Commune de Toulouse: 14 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de sécurité pour sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: produits de sécurité pour sols
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole : 145 600,00 euro(s) Maximum (H.T.).Commune de Toulouse: 5 200,00 euro(s) Maximum (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits nettoyant des matériaux naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: produits nettoyant des matériaux naturels
Informations complémentaires:
“toulouse Metropole : 104 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).Commune de Toulouse: 5 200,00 euro(s) Maximum (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole et de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Adresse de livraison :Les échantillons devront parvenir, par paquets séparés, à l'adresse suivante :TOULOUSE MetropoleService Moyens Généraux et Interventions Mutualisées224 chemin du Sang de SerpVilla 1er étage31200 ToulouseTél 05.61.22.23.94portable : 06.42.85.91.28horaires : de 8h00 à 17h00sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit au regard du bordereau de prix et sa dénomination ainsi que le no de lot.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après ladate et l'heure limites prévues. Siun nouveau pli est envoyé par voie électroniquepar le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peutêtre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré ledossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la datelimite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 107-296512 (2022-05-31)
Informations complémentaires (2022-06-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-296512
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/07/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/07/2022 à 09h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 123-349759 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 769 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole - ville de Toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-296512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0532;22v0503
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits nettoyants des places, des voies et des marchés
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rhone Chimie Industrie
Adresse postale: zone Artisanale De Champagne
Commune postale: Tournon-sur-Rhone
Code postal: 07300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 954 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0533;22v0504
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits désodorisants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 953 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0534;22v0505
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits de sécurité pour sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: firchim France
Adresse postale: z.a. De La Glebe
Commune postale: Savignac
Code postal: 12200
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 675 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22m0535;22v0506
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits nettoyant des matériaux naturels
Nom et adresse du contractant
Nom: dalta Sa
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Montpezat-de-Quercy
Code postal: 82270
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 760 💰
“il s'agit de montants annuels estimatifs.Accords-cadres à bons de commande sans montants minimum et avec un montant maximum:lot 1: 47 800 euro(s) Ht pour la...”
il s'agit de montants annuels estimatifs.Accords-cadres à bons de commande sans montants minimum et avec un montant maximum:lot 1: 47 800 euro(s) Ht pour la Métropole de Toulouse et 5 200 Ht pour la Ville de Toulouse.Lot 2: 442 000 euro(s) Ht pour la Métropole de Toulouse et 14 000 Ht pour la Ville de Toulouse.Lot 3: 145 600 euro(s) Ht pour la Métropole de Toulouse et 5 200 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse.Lot 4: 104 000 euro(s) Ht pour la Métropole de Toulouse et 5 200 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse
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Source: OJS 2022/S 220-632371 (2022-11-10)