22mc0116aoo-sa-nf-travaux De Depollution Chimique Sur Le Territoire De Toulouse Metropole-

Toulouse Métropole

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Toulouse Métropole réalise de nombreux diagnostics de pollution chimique allant jusqu'à l'estimation de travaux en fonction de l'usage futur du site.Suite à ces diagnostics, la Collectivité est amenée à réaliser des travaux de réhabilitation en fonction de l'usage futur sur son territoire.l'objectif de cet accord cadre est de définir les éventuels besoins de la Collectivité en matière de dépollution chimique ainsi que la remise en état des terrains après dépollution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché éco services
• SUEZ RR IWS Remédiation France

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-07-01	Informations complémentaires
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 22mc0116aoo-Sa-Nf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-351721
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

pour le lot no01 - côté Ouest de la Garonne et Ile du Ramier:- maximum Ht pour la période initiale:- toulouse Metropole : 750 000,00 euro(s) Ht- commune De Toulouse : 2 250 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les candidats peuvent soumissionner à tous les lots mais ne seront retenus que pour un seul lot.Dans le cas où un même candidat serait classé premier pour les deux lots, il sera retenu sur le lot qu'il aura priorisé dans son offre

Intitulé du lot: côté Ouest de la Garonne et Ile du Ramier
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: côté Ouest de la Garonne et Ile du Ramier
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

pour le lot no01 - côté Ouest de la Garonne et Ile du Ramier:- maximum Ht pour la période initiale:- toulouse Metropole : 750 000,00 euro(s) Ht- commune De Toulouse : 2 250 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: côté Est de la Garonne
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: côté Est de la Garonne
Informations complémentaires:

pour le lot no02 - côté Est de la Garonne:- maximum Ht pour la période initiale:- toulouse Metropole : 750 000,00 euro(s) Ht- commune De Toulouse : 2 250 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation ducontratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)le candidat doit disposer des compétences suivantes :- connaissance sur la dépollution des sols- terrassement- chargement de terres, transport de terres polluéescertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualification Qualibat 1552 ou équivalent NonQualification Fntp 7551 ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables à chaque période de reconduction.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.1) Ressources propres Ville de Toulouse2) Ressources propres Toulouse Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Code postal: 31000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 125-351721 (2022-06-28)

Informations complémentaires (2022-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-363565
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-351721
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2022/S 128-363565 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677074
Numéro JO-S: 235

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: seche Eco Services
Adresse postale: ld Les Hetres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: suez Rr Iws Remediation France
Adresse postale: 17 Rue Du Perigord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit :- toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 750 000,00 euro(s) - commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 2 250 000,00 euro(s)

Source: OJS 2022/S 235-677074 (2022-12-01)

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