consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Toulouse Métropole réalise de nombreux diagnostics de pollution chimique allant jusqu'à l'estimation de travaux en fonction de l'usage futur du site.Suite à ces diagnostics, la Collectivité est amenée à réaliser des travaux de réhabilitation en fonction de l'usage futur sur son territoire.l'objectif de cet accord cadre est de définir les éventuels besoins de la Collectivité en matière de dépollution chimique ainsi que la remise en état des terrains après dépollution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0116aoo-sa-nf-travaux De Depollution Chimique Sur Le Territoire De Toulouse Metropole-
22mc0116aoo-Sa-Nf”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Toulouse Métropole réalise de nombreux diagnostics de pollution chimique allant jusqu'à l'estimation de travaux en fonction de l'usage futur du site.Suite à ces diagnostics, la Collectivité est amenée à réaliser des travaux de réhabilitation en fonction de l'usage futur sur son territoire.l'objectif de cet accord cadre est de définir les éventuels besoins de la Collectivité en matière de dépollution chimique ainsi que la remise en état des terrains après dépollution
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent soumissionner à tous les lots mais ne seront retenus que pour un seul lot.Dans le cas où un même candidat serait classé premier pour...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent soumissionner à tous les lots mais ne seront retenus que pour un seul lot.Dans le cas où un même candidat serait classé premier pour les deux lots, il sera retenu sur le lot qu'il aura priorisé dans son offre
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: côté Ouest de la Garonne et Ile du Ramier
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché: côté Ouest de la Garonne et Ile du Ramier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no01 - côté Ouest de la Garonne et Ile du Ramier:- maximum Ht pour la période initiale:- toulouse Metropole : 750 000,00 euro(s) Ht- commune De...”
Informations complémentaires
pour le lot no01 - côté Ouest de la Garonne et Ile du Ramier:- maximum Ht pour la période initiale:- toulouse Metropole : 750 000,00 euro(s) Ht- commune De Toulouse : 2 250 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: côté Est de la Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: côté Est de la Garonne
Informations complémentaires:
“pour le lot no02 - côté Est de la Garonne:- maximum Ht pour la période initiale:- toulouse Metropole : 750 000,00 euro(s) Ht- commune De Toulouse : 2 250...”
Informations complémentaires
pour le lot no02 - côté Est de la Garonne:- maximum Ht pour la période initiale:- toulouse Metropole : 750 000,00 euro(s) Ht- commune De Toulouse : 2 250 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation ducontratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)le candidat doit disposer des compétences suivantes :- connaissance sur la dépollution des sols- terrassement- chargement de terres, transport de terres polluéescertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualification Qualibat 1552 ou équivalent NonQualification Fntp 7551 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables à chaque période de reconduction.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.1) Ressources propres Ville de Toulouse2) Ressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 125-351721 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-07-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-351721
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/07/2022 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/09/2022 à 13h00
Source: OJS 2022/S 128-363565 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-351721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m0604-22v0548
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: côté Ouest de la Garonne et Ile du Ramier
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: seche Eco Services
Adresse postale: ld Les Hetres
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m0605-22v0549
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: côté Est de la Garonne
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rr Iws Remediation France
Adresse postale: 17 Rue Du Perigord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit :- toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale...”
le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit :- toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 750 000,00 euro(s) - commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 2 250 000,00 euro(s)
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Source: OJS 2022/S 235-677074 (2022-12-01)