cet accord cadre concerne la diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de routage ainsi que l'édition et la diffusion de courrier en grand nombre.Ces prestations sont décrites au Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0015aoo - editions De Documents Mise Sous Plis Et Routage Annees 2022-2026 (Cb/Cp)
22mc0015aoo”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“cet accord cadre concerne la diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de...”
Brève description
cet accord cadre concerne la diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de routage ainsi que l'édition et la diffusion de courrier en grand nombre.Ces prestations sont décrites au Ccp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Toulouse Metropoletoulouse Metropole Commune de Toulouse 31000 - toulouse”
Description du marché:
“cet accord cadre concerne la diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de...”
Description du marché
cet accord cadre concerne la diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de routage ainsi que l'édition et la diffusion de courrier en grand nombre.Ces prestations sont décrites au Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure de traitement et d'envoi des courriers
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est de 3, chacune de 1 an.La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout moyen de preuve permettant de démontrer que le candidat est une Entreprise Adaptée (Ea) ou un Etablissement et Service d'aide par le Travail (Esat), ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout moyen de preuve permettant de démontrer que le candidat est une Entreprise Adaptée (Ea) ou un Etablissement et Service d'aide par le Travail (Esat), ou une structure équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an,à compter du 10/10/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an,à compter du 10/10/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires :1- des prix du bordereau des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.2- des prix du ou des catalogues du fournisseur auxquels sera appliqué le rabais mentionné à l'acted'engagement.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le montant maximum par collectivité et par période est de :- commune De Toulouse : Maxi : 200 000 euro(s) Ht- toulouse Metropole : Maxi : 150 000 euro(s) HtLes prestations seront financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de Mairie de Toulouse ,- fonds propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Consultation lancée par un groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.La durée de la période initiale est fixée au Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Les candidats fourniront gratuitement un échantillon des articles du BPU de l'accord cadre signalés d'une croix. Ils devront faire parvenir ces échantillons au service imprimerie :echantillons pour L'Affaire 22mc0015aoo avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : toulouse metropole Direction des Moyens Généraux-Service Imprimerie5 chemin de Perpignan 31100 TOULOUSE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 135-385288 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 714 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Toulouse Metropoletoulouse Metropole Commune de Toulouse 31000 Toulouse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385288
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Gestion Conseil 31
Adresse postale: 4 Rue Jules Raimu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Source: OJS 2022/S 209-597642 (2022-10-24)