22mc0015aoo - editions De Documents Mise Sous Plis Et Routage Annees 2022-2026 (Cb/Cp)

Toulouse Métropole

cet accord cadre concerne la diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de routage ainsi que l'édition et la diffusion de courrier en grand nombre.Ces prestations sont décrites au Ccp

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-12 Avis de marché
2022-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0015aoo - editions De Documents Mise Sous Plis Et Routage Annees 2022-2026 (Cb/Cp) 22mc0015aoo”
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Brève description:
“cet accord cadre concerne la diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Toulouse Metropoletoulouse Metropole Commune de Toulouse 31000 - toulouse”
Description du marché:
“cet accord cadre concerne la diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure de traitement et d'envoi des courriers
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout moyen de preuve permettant de démontrer que le candidat est une Entreprise Adaptée (Ea) ou un Etablissement et Service d'aide par le Travail (Esat), ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an,à compter du 10/10/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Aucune clause de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 135-385288 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 714 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Toulouse Metropoletoulouse Metropole Commune de Toulouse 31000 Toulouse”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385288

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Gestion Conseil 31
Adresse postale: 4 Rue Jules Raimu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Source: OJS 2022/S 209-597642 (2022-10-24)