il s'agit de la réalisation de prestations de contrôles périodiques et de réparations de bennes à ordures ménagères et de lève-conteneurs pour les véhicules de collecte de déchets de Toulouse Métropole. Le recours au titulaire de l'accord-cadre ne sera pas systématique car ces opérations sont majoritairement réalisées par les ateliers de Toulouse Métropole. La collectivité aura recours au titulaire lors des surcharges d'activité, de façon à limiter l'immobilisation prolongée des véhicules et à ne pas pénaliser la qualité du service public de ramassage des déchets. Les prestations objets du présent accord-cadre seront réalisées dans les ateliers du titulaire, elles pourront intervenir toute l'année, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.Le parc matériel concerné par ces prestations est d'environ 140 bennes à ordures ménagères de marque Semat, 50 bennes de marque Faun et des lève-conteneurs simple et double peigne (200 environ) principalement de marques Semat-Zoeller et Faun
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0255aoo Controles Et Reparations De Bennes A Ordures Menageres Et De Leve-Conteneurs Annees 2022 A 2026 (Cm/Hz)
22m0255aoo-Cm-Hz”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“il s'agit de la réalisation de prestations de contrôles périodiques et de réparations de bennes à ordures ménagères et de lève-conteneurs pour les véhicules...”
Brève description
il s'agit de la réalisation de prestations de contrôles périodiques et de réparations de bennes à ordures ménagères et de lève-conteneurs pour les véhicules de collecte de déchets de Toulouse Métropole. Le recours au titulaire de l'accord-cadre ne sera pas systématique car ces opérations sont majoritairement réalisées par les ateliers de Toulouse Métropole. La collectivité aura recours au titulaire lors des surcharges d'activité, de façon à limiter l'immobilisation prolongée des véhicules et à ne pas pénaliser la qualité du service public de ramassage des déchets. Les prestations objets du présent accord-cadre seront réalisées dans les ateliers du titulaire, elles pourront intervenir toute l'année, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.Le parc matériel concerné par ces prestations est d'environ 140 bennes à ordures ménagères de marque Semat, 50 bennes de marque Faun et des lève-conteneurs simple et double peigne (200 environ) principalement de marques Semat-Zoeller et Faun
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
il s'agit de la réalisation de prestations de contrôles périodiques et de réparations de bennes à ordures ménagères et de lève-conteneurs pour les véhicules de collecte de déchets de Toulouse Métropole. Le recours au titulaire de l'accord-cadre ne sera pas systématique car ces opérations sont majoritairement réalisées par les ateliers de Toulouse Métropole. La collectivité aura recours au titulaire lors des surcharges d'activité, de façon à limiter l'immobilisation prolongée des véhicules et à ne pas pénaliser la qualité du service public de ramassage des déchets. Les prestations objets du présent accord-cadre seront réalisées dans les ateliers du titulaire, elles pourront intervenir toute l'année, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.Le parc matériel concerné par ces prestations est d'environ 140 bennes à ordures ménagères de marque Semat, 50 bennes de marque Faun et des lève-conteneurs simple et double peigne (200 environ) principalement de marques Semat-Zoeller et Faun
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2023. Il peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2023. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 90 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction de l'accord cadre.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 218-624605 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de la réalisation de prestations de contrôles périodiques et de réparations de bennes à ordures ménagères et de lève-conteneurs pour les véhicules...”
Brève description
il s'agit de la réalisation de prestations de contrôles périodiques et de réparations de bennes à ordures ménagères et de lève-conteneurs pour les véhicules de collecte de déchets de Toulouse Métropole. Le recours au titulaire de l'accord-cadre ne sera pas systématique car ces opérations sont majoritairement réalisées par les ateliers de Toulouse Métropole. La collectivité aura recours au titulaire lors des surcharges d'activité, de façon à limiter l'immobilisation prolongée des véhicules et à ne pas pénaliser la qualité du service public de ramassage des déchets. Les prestations objets du présent accord-cadre seront réalisées dans les ateliers du titulaire, elles pourront intervenir toute l'année, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Le parc matériel concerné par ces prestations est d'environ 140 bennes à ordures ménagères de marque Semat, 50 bennes de marque Faun et des lève-conteneurs simple et double peigne (200 environ) principalement de marques Semat-Zoeller et Faun
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse métropole 31000 Toulouse
Description du marché:
“il s'agit de la réalisation de prestations de contrôles périodiques et de réparations de bennes à ordures ménagères et de lève-conteneurs pour les véhicules...”
Description du marché
il s'agit de la réalisation de prestations de contrôles périodiques et de réparations de bennes à ordures ménagères et de lève-conteneurs pour les véhicules de collecte de déchets de Toulouse Métropole. Le recours au titulaire de l'accord-cadre ne sera pas systématique car ces opérations sont majoritairement réalisées par les ateliers de Toulouse Métropole. La collectivité aura recours au titulaire lors des surcharges d'activité, de façon à limiter l'immobilisation prolongée des véhicules et à ne pas pénaliser la qualité du service public de ramassage des déchets. Les prestations objets du présent accord-cadre seront réalisées dans les ateliers du titulaire, elles pourront intervenir toute l'année, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Le parc matériel concerné par ces prestations est d'environ 140 bennes à ordures ménagères de marque Semat, 50 bennes de marque Faun et des lève-conteneurs simple et double peigne (200 environ) principalement de marques Semat-Zoeller et Faun
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-624605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0044
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D Equipement Manutention Et Transports
Adresse postale: 335 avenue Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268201.11 💰
“accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 90 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque des 3 périodes de...”
accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum de 90 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque des 3 périodes de reconduction
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Source: OJS 2023/S 046-134163 (2023-03-01)