les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info. (Référence : 22m0151aoo).La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 1 300 000,00 euro(s) Ht Est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.A titre indicatif, le montant de la dépense pour la période initiale est estimé à 1 000 00,00 euro(s) (H.T.).Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Echantillons :Afin de permettre la comparaison qualitative et d'adaptabilité des produits sur le parc existant, le candidat devra adresser avant la date de remise des offres (dernier délai), les échantillons suivants qui devront respecter toutes les prescriptions du C.C.T.P.- caisson sur mât traversant non lumineux (correspondant au prix nº A1.11 du Bpu)- caisson sur mât traversant lumineux (correspondant au prix nº A1.66 du Bpu)- caisson sur mât non traversant (correspondant au prix nº A1.121 du Bpu)- panneau sur mât non traversant (correspondant au prix nº A2.11 du Bpu)Le mât support devra être de section unique de diamètre 114 mm et d'une longueur de 1300 mm.Les échantillons devront être présentés en flèche droite, avec le texte suivant:toulouse, hc = 125l1, montés sur mât support d'un seul tenant de longueur = 1300 mm et diamètre du mât =114 mm.Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante:toulouse MétropoleDirection Générale des Services TechniquesDirection Mobilité Gestion RéseauxCampus Trafic3, Impasse Gesta31200 ToulouseOuverture : du lundi au vendredi - de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.Les candidats devront contacter le magasinier au 05.62.27.47.84. Oum. Jean-Louis JORDANA tél. : 05.62.27.48.34 - mail :
jean-louis.jordana@toulouse-metropole.fr afin de fixer un rendez-vous.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr