22m0151aoo - fourniture, Mise En Place, Entretien Et Maintenance D'Équipements De Signalisation Routière Directionnelle Et De Potences - années 2023 à 2026 (Cb-Jm)
les fournitures et prestations comprennent essentiellement :- l'Implantation des signalisations- l'Exécution des fouilles, la réalisation des massifs d'ancrage des supports- les prestations de dépose de l'existant- les prestations de pose de tout genre- la réfection des trottoirs et accotements (conformément aux prescriptions du règlement de voirie de Toulouse Métropole)- la confection, la fourniture et la mise en place d'ensembles ou de parties d'ensembles de signalisation routière de direction, Relais d'information Service, potence et caisson C.20, tels qu'ils sont définis dans les paragraphes qui suivent- la mise en place des plans dans les relais- les demandes d'autorisations nécessaires à l'exécution des prestations- l'Établissement des divers documents avant et après exécution- les plans après exécution- le transport à pied d'oeuvre- le relevé de signalisation existante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0151aoo - fourniture, Mise En Place, Entretien Et Maintenance D'Équipements De Signalisation Routière Directionnelle Et De Potences - années 2023 à 2026...”
Titre
22m0151aoo - fourniture, Mise En Place, Entretien Et Maintenance D'Équipements De Signalisation Routière Directionnelle Et De Potences - années 2023 à 2026 (Cb-Jm)
22m0151aoo
les fournitures et prestations comprennent essentiellement :- l'Implantation des signalisations- l'Exécution des fouilles, la réalisation des massifs d'ancrage des supports- les prestations de dépose de l'existant- les prestations de pose de tout genre- la réfection des trottoirs et accotements (conformément aux prescriptions du règlement de voirie de Toulouse Métropole)- la confection, la fourniture et la mise en place d'ensembles ou de parties d'ensembles de signalisation routière de direction, Relais d'information Service, potence et caisson C.20, tels qu'ils sont définis dans les paragraphes qui suivent- la mise en place des plans dans les relais- les demandes d'autorisations nécessaires à l'exécution des prestations- l'Établissement des divers documents avant et après exécution- les plans après exécution- le transport à pied d'oeuvre- le relevé de signalisation existante
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“les fournitures et prestations comprennent essentiellement :- l'Implantation des signalisations- l'Exécution des fouilles, la réalisation des massifs...”
Description du marché
les fournitures et prestations comprennent essentiellement :- l'Implantation des signalisations- l'Exécution des fouilles, la réalisation des massifs d'ancrage des supports- les prestations de dépose de l'existant- les prestations de pose de tout genre- la réfection des trottoirs et accotements (conformément aux prescriptions du règlement de voirie de Toulouse Métropole)- la confection, la fourniture et la mise en place d'ensembles ou de parties d'ensembles de signalisation routière de direction, Relais d'information Service, potence et caisson C.20, tels qu'ils sont définis dans les paragraphes qui suivent- la mise en place des plans dans les relais- les demandes d'autorisations nécessaires à l'exécution des prestations- l'Établissement des divers documents avant et après exécution- les plans après exécution- le transport à pied d'oeuvre- le relevé de signalisation existante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels par examen des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificats de conformité de l'entreprise à la norme 9001 (ou norme équivalente) ou, à défaut, d'une procédure en cours d'obtention de cette norme (ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certificats de conformité de l'entreprise à la norme 9001 (ou norme équivalente) ou, à défaut, d'une procédure en cours d'obtention de cette norme (ou d'une norme équivalente) et précisant le calendrier pour cette obtention
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.L'Objectif est de procéder à de nouveaux...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Nombre d'heures d'insertion minimales :Lot Unique : 150 Heures/An.La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :Cellule clause sociale d'insertion de Tme (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard Guerreiro - 06 18 86 55 59 - e.guerreiro@emploi-tme.orgmodalites Essentielles De Financement Et De Paiement :Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence : 22m0151aoo).La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 1 300 000,00 euro(s) Ht Est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.A titre indicatif, le montant de la dépense pour la période initiale est estimé à 1 000 00,00 euro(s) (H.T.).Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Echantillons :Afin de permettre la comparaison qualitative et d'adaptabilité des produits sur le parc existant, le candidat devra adresser avant la date de remise des offres (dernier délai), les échantillons suivants qui devront respecter toutes les prescriptions du C.C.T.P.- caisson sur mât traversant non lumineux (correspondant au prix nº A1.11 du Bpu)- caisson sur mât traversant lumineux (correspondant au prix nº A1.66 du Bpu)- caisson sur mât non traversant (correspondant au prix nº A1.121 du Bpu)- panneau sur mât non traversant (correspondant au prix nº A2.11 du Bpu)Le mât support devra être de section unique de diamètre 114 mm et d'une longueur de 1300 mm.Les échantillons devront être présentés en flèche droite, avec le texte suivant:toulouse, hc = 125l1, montés sur mât support d'un seul tenant de longueur = 1300 mm et diamètre du mât =114 mm.Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante:toulouse MétropoleDirection Générale des Services TechniquesDirection Mobilité Gestion RéseauxCampus Trafic3, Impasse Gesta31200 ToulouseOuverture : du lundi au vendredi - de 9 h 00 à 11 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00.Les candidats devront contacter le magasinier au 05.62.27.47.84. Oum. Jean-Louis JORDANA tél. : 05.62.27.48.34 - mail : jean-louis.jordana@toulouse-metropole.fr afin de fixer un rendez-vous.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 118-332521 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 416985.32
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 472744.17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-332521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0560
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: isosign
Adresse postale: za Du Monay
Commune postale: Saint-Eusebe
Code postal: 71210
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416985.32 💰
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :1 300 000,00 euro(s) Ht maximumle montant est identique pour...”
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :1 300 000,00 euro(s) Ht maximumle montant est identique pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 248-719114 (2022-12-20)