22gpt06 - prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics sur une partie du territoire de la metropole tpm (antenne toulon/le revest) et la ville de toulon en groupement de commandes

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la Commune de Toulon.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dragui-Transports

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2022-11-14	Informations complémentaires
2023-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 22GPT06
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la Commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: aarpino@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553336
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

non allotissement : article 1.4 Rc Voies de recours : article 8.3 Rc Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc Signature électronique : article 6.1 Rc Insertion : article 8.2 du Rc Renouvellement : article 1.7 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire.

Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la Commune de Toulon.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.

Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son marché

Valeur totale estimée: 60 579 080 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne des prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics sur une partie du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et la ville de Toulon en groupement

Valeur estimée hors TVA: 60 579 080 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché.Cette procédure s'applique lorsque la teneur des modifications n'est pas prévue initialement dans le marché, et ce pendant toute la durée de son exécution.Des prix nouveaux seront ajoutés aux postes du prix du BPUF contractuel dans les conditions de l'article 3.1 du Ccap.En cas d'extension de périmètre ou de prestations nouvelles récurrentes, des prix nouveaux seront ajoutés à la DPGF dans les conditions de l'article 3.2 du Ccap.Des prix nouveaux seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DEC ou à la DPGF dans les conditions de l'article 3.3 du Ccap.En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.4 du CCAP

Informations complémentaires:

non allotissement : article 1.4 Rc

Voies de recours : article 8.3 Rc

Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc

Signature électronique : article 6.1 Rc

Insertion : article 8.2 du Rc

Renouvellement : article 1.7 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole TPM- antenne de Toulon /Le Revest - ville de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer

une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

Le délai d'exécution des prestations est de 6 ans (hors période de préparation) à compter du 29 avril 2023.

Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS : article 10 du Ccap.

Les prestations sont réglées à la fois :

-Par application de la DPGF. Le montant annuel prévu aux DPGF sera payé mensuellement à terme échu

-par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPUF valant Dec

-En cas d'activation de la clause de réexamen et prorata temporis par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le BPUF contractuel clauses de réexamen valant DEC clauses de réexamen

une clause d'exécution à caractère social est prévue à l'article 2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (DPGF)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du BPU valant DEC
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations Bordereau Clause de réexamen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: hôtel de la Métropole 107 Boulevard henri fabre cs 30536
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_888800.html 🌏
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 195-553336 (2022-10-05)

Informations complémentaires (2022-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643199
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553336
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2022/S 223-643199 (2022-11-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 579 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339246
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

non allotissement : article 1.4 RC Voies de recours : article 8.3 RC Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 RC Signature électronique : article 6.1 RC Insertion : article 8.2 du RC Renouvellement : article 1.7 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché. Cette procédure s'applique lorsque la teneur des modifications n'est pas prévue initialement dans le marché, et ce pendant toute la durée de son exécution. Des prix nouveaux seront ajoutés aux postes du prix du BPUF contractuel dans les conditions de l'article 3.1 du CCAP. En cas d'extension de périmètre ou de prestations nouvelles récurrentes, des prix nouveaux seront ajoutés à la DPGF dans les conditions de l'article 3.2 du CCAP. Des prix nouveaux seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DEC ou à la DPGF dans les conditions de l'article 3.3 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.4 du CCAP

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: dragui-transports
Numéro d'enregistrement national: 72285007000177
Adresse postale: 109 Rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 60 200 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole TPM
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre Cs30536
Contact
Point de contact: Metropole tpm

Référence
Informations complémentaires

avis rectificatif Aapc:2022/S 223-643199 publié le 18/11/2022.

Le marché mentionné en objet et conclu pour un montant de 60 200 770,70 euros HT soit: - dPGF Métropole : 54 943 885,56 euros HT (rectifié) - dPGF Ville : 3 147 273,84 euros HT (rectifié) - bpufvdec Métropole : 395 847,60 euros HT - bpufvdec Ville : 41 971,20 euros HT - bordereau Clause de réexamen :1 671 792,50 euros (H.T.).

Le marché a été notifié le 14/04/2023.

Le marché débute à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations est de 6 ans (hors période de préparation) à compter du 29 avril 2023. La période de préparation commence à compter de la date de notification du marché et se termine avec le début de l'exécution de la prestation. Elle s'étendra sur une durée approximative de 45 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Source: OJS 2023/S 108-339246 (2023-06-02)

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