22gpt06 - prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics sur une partie du territoire de la metropole tpm (antenne toulon/le revest) et la ville de toulon en groupement de commandes
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la Commune de Toulon.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22gpt06 - prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics sur une partie du territoire de la metropole tpm (antenne toulon/le revest) et la...”
Titre
22gpt06 - prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics sur une partie du territoire de la metropole tpm (antenne toulon/le revest) et la ville de toulon en groupement de commandes
22GPT06
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Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la Commune de Toulon.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole TPM- antenne de Toulon /Le Revest - ville de Toulon
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics sur une partie du territoire de la Métropole Toulon...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations de nettoiement de la voirie et des espaces publics sur une partie du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et la ville de Toulon en groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (DPGF)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du BPU valant DEC
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations Bordereau Clause de réexamen
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 579 080 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande...”
Description des options
une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché.Cette procédure s'applique lorsque la teneur des modifications n'est pas prévue initialement dans le marché, et ce pendant toute la durée de son exécution.Des prix nouveaux seront ajoutés aux postes du prix du BPUF contractuel dans les conditions de l'article 3.1 du Ccap.En cas d'extension de périmètre ou de prestations nouvelles récurrentes, des prix nouveaux seront ajoutés à la DPGF dans les conditions de l'article 3.2 du Ccap.Des prix nouveaux seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DEC ou à la DPGF dans les conditions de l'article 3.3 du Ccap.En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.4 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 Rc
Voies de recours : article 8.3 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc
Signature électronique :...”
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 Rc
Voies de recours : article 8.3 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc
Signature électronique : article 6.1 Rc
Insertion : article 8.2 du Rc
Renouvellement : article 1.7 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer
une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer
une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Le délai d'exécution des prestations est de 6 ans (hors période de préparation) à compter du 29 avril 2023.
Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS : article 10 du Ccap.
Les prestations sont réglées à la fois :
-Par application de la DPGF. Le montant annuel prévu aux DPGF sera payé mensuellement à terme échu
-par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPUF valant Dec
-En cas d'activation de la clause de réexamen et prorata temporis par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le BPUF contractuel clauses de réexamen valant DEC clauses de réexamen
une clause d'exécution à caractère social est prévue à l'article 2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 195-553336 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-11-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-553336
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-08 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 223-643199 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Téléphone: +33 494938300📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: métropole TPM
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre Cs30536
Commune postale: Toulon
Personne de contact: Metropole tpm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 579 080 💰
Informations sur les options
Description des options:
“une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande...”
Description des options
une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché. Cette procédure s'applique lorsque la teneur des modifications n'est pas prévue initialement dans le marché, et ce pendant toute la durée de son exécution. Des prix nouveaux seront ajoutés aux postes du prix du BPUF contractuel dans les conditions de l'article 3.1 du CCAP. En cas d'extension de périmètre ou de prestations nouvelles récurrentes, des prix nouveaux seront ajoutés à la DPGF dans les conditions de l'article 3.2 du CCAP. Des prix nouveaux seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DEC ou à la DPGF dans les conditions de l'article 3.3 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.4 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 RC Voies de recours : article 8.3 RC Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 RC Signature électronique :...”
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 RC Voies de recours : article 8.3 RC Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 RC Signature électronique : article 6.1 RC Insertion : article 8.2 du RC Renouvellement : article 1.7 du RC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 15RL23
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dragui-transports
Numéro d'enregistrement national: 72285007000177
Adresse postale: 109 Rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 200 770 💰
“avis rectificatif Aapc:2022/S 223-643199 publié le 18/11/2022.
Le marché mentionné en objet et conclu pour un montant de 60 200 770,70 euros HT soit: - dPGF...”
avis rectificatif Aapc:2022/S 223-643199 publié le 18/11/2022.
Le marché mentionné en objet et conclu pour un montant de 60 200 770,70 euros HT soit: - dPGF Métropole : 54 943 885,56 euros HT (rectifié) - dPGF Ville : 3 147 273,84 euros HT (rectifié) - bpufvdec Métropole : 395 847,60 euros HT - bpufvdec Ville : 41 971,20 euros HT - bordereau Clause de réexamen :1 671 792,50 euros (H.T.).
Le marché a été notifié le 14/04/2023.
Le marché débute à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations est de 6 ans (hors période de préparation) à compter du 29 avril 2023. La période de préparation commence à compter de la date de notification du marché et se termine avec le début de l'exécution de la prestation. Elle s'étendra sur une durée approximative de 45 jours
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 108-339246 (2023-06-02)