22gpt05 ACBC en vue de travaux d'entretien et de petites réparations dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'epcc OPERA et l'esad

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande en vue de travaux d'entretien et de petites réparations dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'epcc OPERA et l'esad.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'epcc OPERA et l'esad, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
Les travaux sont répartis en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2022-12-26	Informations complémentaires
2023-01-13	Informations complémentaires
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 22GPT05
Brève description:

la présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande en vue de travaux d'entretien et de petites réparations dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'epcc OPERA et l'esad. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'epcc OPERA et l'esad, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte. Les travaux sont répartis en 4 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683729
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

- Répartition entre les membres du groupement, pour la période initial et périodes de reconduction (mini/maxi) : articles 1.3 du RC et 1.3 du Ccap. - Assurance décennale et garantie de bon fonctionnement : Articles 8.3 du RC et 16 du Ccap - travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'epcc OPERA et l'esad, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.

La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.

Les travaux sont répartis en 4 lots

Valeur totale estimée: 2 219 133 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: gros oeuvre, maçonnerie, VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 500 468 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

- Clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 du Ccap

- reconduction : article 7.2 du CCAP

Informations complémentaires:

- Répartition entre les membres du groupement, pour la période initial et périodes de reconduction (mini/maxi) : articles 1.3 du RC et 1.3 du Ccap.

- Assurance décennale et garantie de bon fonctionnement : Articles 8.3 du RC et 16 du Ccap

- travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP

Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 791 136 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries bois, PVC et aluminium
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 413 872 EUR 💰
Description des options: - Clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 Ccap
Intitulé du lot: climatisation - chauffage - vMC
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 513 656 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Assurance décennale et garantie de bon fonctionnement : Articles 8.3 du RC et 16 du CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

métropole TPM (bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole tpm / epcc opera / esad)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

concerne uniquement le lot no4 Climatisation, chauffage et VMC :

Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes de catégorie 1 " d'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: hôtel de la Métropole 107 Boulevard henri fabre cs 30536
Commune postale: Toulon Cedex 9
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_893429.html 🌏
Téléphone: +33 494938300 📞
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_888730.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2026 (cf. Article 1.6 du Rc)

- Notation et sous critères de la VT : art. 8.2 du Rc

- signature électronique : Art. 7.1 du Rc

- voies de recours : Art. 9.2 du Rc

- avance : Art. 10 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 238-683729 (2022-12-05)

Informations complémentaires (2022-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734618
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-683729
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2022/S 252-734618 (2022-12-26)

Informations complémentaires (2023-01-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034127
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2023/S 013-034127 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476829
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Description des options:

- Clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 du CCAP - reconduction : article 7.2 du CCAP

clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 CCAP - reconduction : article 7.2 du CCAP

- Clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 du

ccap - reconduction : article 7.2 du CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: sarl berlioz
Numéro d'enregistrement national: 33353375000043
Adresse postale: chemin du chateau vert -qt bregaillon
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 837 038 EUR 💰
Nom: degreane elec
Numéro d'enregistrement national: 54950120300091
Adresse postale: 5 Rue Auguste Perret, ZAC de La Pauline
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 1 349 520 EUR 💰
Nom: menuiserie 2000
Numéro d'enregistrement national: 85095960200010
Adresse postale: za Jean Monnet 31 Avenue du Luxembourg
Valeur totale du marché: 1 561 484 EUR 💰
Nom: frigevar
Numéro d'enregistrement national: 50473824600025
Adresse postale: 146 ALLEE D'Helsinki BATIMENT L'Astragal
Valeur totale du marché: 1 280 285 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mtpm

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué dans Valeur totale du marché, à savoir 16 400 000 euros HT, est le montant maximum tous lots confondus sur 4 ans.

Le montant indiqué dans Valeur totale de chaque lot est le montant estimatif de chaque lot sur 4 ans.

Le montant en euro HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Lot 1 Minimum 66 000 Maximum 660 000

Lot 2 Minimum 206 000 euros Maximum 2 060 000

lot 3 Minimum 56 000 euros Maximum 560 000

lot 4 Minimum 82 000 euros Maximum 820 000

montants identiques pour chaque période de reconduction.

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le Nombre de périodes de reconduction est de 3.

Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, est de 4 ans.

Les lots 1 à 4 ont été signés le 12/07/2023 et notifiés le 24/07/2023

Source: OJS 2023/S 149-476829 (2023-08-01)

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