22gpt05 ACBC en vue de travaux d'entretien et de petites réparations dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'epcc OPERA et l'esad
la présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande en vue de travaux d'entretien et de petites réparations dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'epcc OPERA et l'esad.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'epcc OPERA et l'esad, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
Les travaux sont répartis en 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22gpt05 ACBC en vue de travaux d'entretien et de petites réparations dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de...”
Titre
22gpt05 ACBC en vue de travaux d'entretien et de petites réparations dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'epcc OPERA et l'esad
22GPT05
la présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande en vue de travaux d'entretien et de petites réparations dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'epcc OPERA et l'esad.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'epcc OPERA et l'esad, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
Les travaux sont répartis en 4 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 219 133 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre, maçonnerie, VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole TPM (bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole tpm / epcc opera / esad)”
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 468 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 du Ccap
- reconduction : article 7.2 du CCAP” Description
Informations complémentaires:
“- Répartition entre les membres du groupement, pour la période initial et périodes de reconduction (mini/maxi) : articles 1.3 du RC et 1.3 du Ccap.
-...”
Informations complémentaires
- Répartition entre les membres du groupement, pour la période initial et périodes de reconduction (mini/maxi) : articles 1.3 du RC et 1.3 du Ccap.
- Assurance décennale et garantie de bon fonctionnement : Articles 8.3 du RC et 16 du Ccap
- travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 791 136 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries bois, PVC et aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 413 872 💰
Informations sur les options
Description des options:
“- Clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 Ccap
- reconduction : article 7.2 du CCAP”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: climatisation - chauffage - vMC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 513 656 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Répartition entre les membres du groupement, pour la période initial et périodes de reconduction (mini/maxi) : articles 1.3 du RC et 1.3 du Ccap.
-...”
Informations complémentaires
- Répartition entre les membres du groupement, pour la période initial et périodes de reconduction (mini/maxi) : articles 1.3 du RC et 1.3 du Ccap.
- Assurance décennale et garantie de bon fonctionnement : Articles 8.3 du RC et 16 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“concerne uniquement le lot no4 Climatisation, chauffage et VMC :
Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes de catégorie 1 "...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
concerne uniquement le lot no4 Climatisation, chauffage et VMC :
Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes de catégorie 1 " d'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme semestre 2026 (cf. Article 1.6 du Rc)
Informations complémentaires
“- Notation et sous critères de la VT : art. 8.2 du Rc
- signature électronique : Art. 7.1 du Rc
- voies de recours : Art. 9.2 du Rc
- avance : Art. 10 du CCAP” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 238-683729 (2022-12-05)
Informations complémentaires (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22gpt05 ACBC en vue de travaux d'entretien et de petites réparations dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de...”
Titre
22gpt05 ACBC en vue de travaux d'entretien et de petites réparations dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'epcc OPERA et l'esad
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 238-683729
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 252-734618 (2022-12-26)
Informations complémentaires (2023-01-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 013-034127 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: mtpm
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“- Clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 du CCAP - reconduction : article 7.2 du CCAP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 CCAP - reconduction : article 7.2 du CCAP”
Description des options:
“- Clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 du
ccap - reconduction : article 7.2 du CCAP”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-683729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 46RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros oeuvre, maçonnerie, VRD
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl berlioz
Numéro d'enregistrement national: 33353375000043
Adresse postale: chemin du chateau vert -qt bregaillon
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 837 038 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 47RL23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: degreane elec
Numéro d'enregistrement national: 54950120300091
Adresse postale: 5 Rue Auguste Perret, ZAC de La Pauline
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 349 520 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 48RL23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiseries bois, PVC et aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie 2000
Numéro d'enregistrement national: 85095960200010
Adresse postale: za Jean Monnet 31 Avenue du Luxembourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 561 484 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 49RL23
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: climatisation, chauffage et VMC
Nom et adresse du contractant
Nom: frigevar
Numéro d'enregistrement national: 50473824600025
Adresse postale: 146 ALLEE D'Helsinki BATIMENT L'Astragal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 285 💰
“le montant indiqué dans Valeur totale du marché, à savoir 16 400 000 euros HT, est le montant maximum tous lots confondus sur 4 ans.
Le montant indiqué dans...”
le montant indiqué dans Valeur totale du marché, à savoir 16 400 000 euros HT, est le montant maximum tous lots confondus sur 4 ans.
Le montant indiqué dans Valeur totale de chaque lot est le montant estimatif de chaque lot sur 4 ans.
Le montant en euro HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 1 Minimum 66 000 Maximum 660 000
Lot 2 Minimum 206 000 euros Maximum 2 060 000
lot 3 Minimum 56 000 euros Maximum 560 000
lot 4 Minimum 82 000 euros Maximum 820 000
montants identiques pour chaque période de reconduction.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le Nombre de périodes de reconduction est de 3.
Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, est de 4 ans.
Les lots 1 à 4 ont été signés le 12/07/2023 et notifiés le 24/07/2023
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Source: OJS 2023/S 149-476829 (2023-08-01)