22gpt04 - fourniture de bons D'Achats et livraison de cadeaux de noel pour les enfants du personnel de la metropole tpm, de L'Esad tpm, de L'Epcc opera de toulon provence mediterranee
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp
L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 45 000 euros HT ; Maximum 70 000 euros (H.T.).
La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats ainsi que l'emballage et la livraison de cadeaux de noël à l'attention des enfants du personnel âgé de 0 à 14 ans révolus au 31 décembre de l'année concernée de la Métropole TPM, de l'esad TPM et de l'epcc Opéra
Un groupement de commande a été constitué, conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'epcc Opéra et l'esad Tpm.
Le montant Valeur totale estimée est sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22gpt04 - fourniture de bons D'Achats et livraison de cadeaux de noel pour les enfants du personnel de la metropole tpm, de L'Esad tpm, de L'Epcc opera de...”
Titre
22gpt04 - fourniture de bons D'Achats et livraison de cadeaux de noel pour les enfants du personnel de la metropole tpm, de L'Esad tpm, de L'Epcc opera de toulon provence mediterranee
22GPT04
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Produits/services: Jouets📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp
L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 45 000 euros HT ; Maximum 70 000 euros (H.T.).
La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats ainsi que l'emballage et la livraison de cadeaux de noël à l'attention des enfants du personnel âgé de 0 à 14 ans révolus au 31 décembre de l'année concernée de la Métropole TPM, de l'esad TPM et de l'epcc Opéra
Un groupement de commande a été constitué, conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'epcc Opéra et l'esad Tpm.
Le montant Valeur totale estimée est sur 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Jouets📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole tpm- epcc esad tpm - epcc opera
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de bons d'achats et livraison de cadeaux de noël pour les enfants du personnel de la Métropole TPM, de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de bons d'achats et livraison de cadeaux de noël pour les enfants du personnel de la Métropole TPM, de l'esad TPM, de l'epcc Opéra de Toulon Provence Méditerranée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières...”
Description des options
en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 Rc
Voies de recours : article 8.2 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc
Signature électronique :...”
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 Rc
Voies de recours : article 8.2 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc
Signature électronique : article 6.1 Rc
Le montant du DENC annuel est de 57 000.00euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- En cas de cotraitance,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat . Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat . Le contrat prévoit le
versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie, en retenant pour
son calcul l'option B du CCAG-FCS conformément à l'article 6.1 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 150-426430 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: esad
Adresse postale: 2 parvis des Ecoles
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 45000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 70000
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats ainsi que l'emballage et la livraison de cadeaux de noël à l'attention des enfants du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats ainsi que l'emballage et la livraison de cadeaux de noël à l'attention des enfants du personnel âgé de 0 à 14 ans révolus au 31 décembre de l'année concernée de la Métropole TPM, de l'esad TPM et de l'epcc Opéra
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières...”
Description des options
en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17 du CCAP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-426430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 113RL22
Titre:
“fourniture de bons D'Achats et livraison de cadeaux de noel pour les enfants du personnel de la metropole tpm, de L'Esad tpm, de L'Epcc opera de toulon...”
Titre
fourniture de bons D'Achats et livraison de cadeaux de noel pour les enfants du personnel de la metropole tpm, de L'Esad tpm, de L'Epcc opera de toulon provence mediterranee
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: king jouet sas
Adresse postale: zi des blanchisseries
Commune postale: Voiron
Code postal: 38505
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 45000
Offre la plus élevée: 70000
“le montant estimatif du marché est d'un montant de 48 450 euros HT étant précisé que le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre...”
le montant estimatif du marché est d'un montant de 48 450 euros HT étant précisé que le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : montant minimum de 45 000 euros HT et d'un montant maximum de 70 000 euros (H.T.).
Groupement mtpm esad tpm et epcc opera Bd de Strasbourg 83000 Toulon
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Source: OJS 2022/S 219-631573 (2022-11-09)