22gpt03 - accord cadre a bons de commandes prestations D'Entretien des installations de L'Eclairage public pour le groupement de commande metropole tpm (antenne six-fours) et la commune de six-fours

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Six-Fours Les Plages) et de la commune de Six-Fours Les Plages. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.
La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. La Métropole a la qualité d'acheteur pour cet accord cadre. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat
l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-25 Avis de marché
2023-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 22GPT03
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Six-Fours Les Plages) et de la commune de Six-Fours Les Plages. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. La Métropole a la qualité d'acheteur pour cet accord cadre. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471716
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 Rc. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique. Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc. Signature électronique : article 6.1 RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Six-Fours Les Plages) et de la commune de Six-Fours Les Plages. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.
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La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. La Métropole a la qualité d'acheteur pour cet accord cadre. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat
l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Valeur totale estimée: 402 496 EUR 💰
Brève description:
la consultation concerne la réalisation de l'entretien des installations de l'éclairage public pour le groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Six-Fours les plages) et la commune de Six-Fours les plages.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- pour la Métropole T.P.M :
Minimum annuel en : 80 000 eurosh.t / Maximum annuel : 800 000 eurosh.t
- pour la commune de Six-Fours Les Plages :
Minimum annuel : 3 000 eurosh.t / Maximum annuel : 30 000 eurosh.t
les masses seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à :
D.P.G.F Métropole TPM : 97 250eurosht - d.P.G.F Commune Six Fours les plages : 3 750eurosht
B.P.U.F contractuel valant D.E.N.C : 301 496eurosht, soit un montant total annuel de 402 496eurosh.t
montant estimé des commandes : 1 609 984eurosh.t toutes périodes confondues
Valeur estimée hors TVA: 402 496 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options:
clause de réexamen :
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 17.1 du Ccap.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17.2 du Ccap.
En cas d'évolution du parc des équipements d'éclairage public situés sur le territoire de l'antenne de Six-Fours Les Plages de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ou de la Ville de Six-Fours Les Plages, une clause de réexamen prévoit l'extension du périmètre de l'accord cadre conformément à l'article 17.3 du CCAP
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Informations complémentaires:
non allotissement : article 1.4 Rc.
L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 Rc.
Signature électronique : article 6.1 RC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire antenne métropolitaine Six Fours les Plages et commune Six Fours les Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023.
Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS : article 6 du Ccap.
Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire, par application aux quantités réellement commandées et exécutées ou sur frais justifiés pour les fournitures non prévues au Bpuf.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une clause d'exécution à caractère social est prévue à l'article 2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole tpm
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 166-471716 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059112
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-471716
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
le montant inscrit de 307 833 euros HT correspond au montant estimatif annuel de la dpgf mtpm : 95 600 euros HT ; DPGF Six Fours : 3 200 euros HT ; BPUF v DENC : 209 033 euros (H.T.). Les montants du marché sont les suivants : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit pour la Métropole T.P.M (antenne Six-Fours Le Plages) : Minimum annuel en euros HT : 80 000,00 euros maximum annuel en euros HT : 800 000,00 euros les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit pour la commune de Six-Fours Le Plages : Minimum annuel en euros (H.T.) : 3 000,00 euros Maximum annuel en euros (H.T.) : 30 000,00 euros les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elle a pour objet de faire assurer par le titulaire de l'accord cadre et pour le compte du groupement de commande constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (M.T.P.M) /Antenne Six-Fours Les Plages et de la commune de Six-Fours Les plages, l'entretien et le bon fonctionnement de l'ensemble des installations de l'eclairage Public sur les voies publiques, des jardins publics, des aires de jeux, des ports, des ZAC Parc d'activités, ZAE, des stades et équipements sportifs extérieurs, et également par extension les voies privées ouvertes à la circulation publique
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Description des options: clauses de réexamen : Article 17 du CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: sas ege noel beranger
Numéro d'enregistrement national: 07280268900025
Adresse postale: 12 Avenue Claude antonetti
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13713
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 307 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
le montant inscrit de 307 833 euros HT correspond au montant estimatif annuel de la dpgf mtpm : 95 600 euros HT ; DPGF Six Fours : 3 200 euros HT ; BPUF v DENC : 209 033 euros (H.T.).
Les montants du marché sont les suivants :
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit pour la Métropole T.P.M (antenne Six-Fours Le Plages) :
Minimum annuel en euros HT : 80 000,00 euros
maximum annuel en euros HT : 800 000,00 euros
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit pour la commune de Six-Fours Le Plages :
Minimum annuel en euros (H.T.) : 3 000,00 euros
Maximum annuel en euros (H.T.) : 30 000,00 euros
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Source: OJS 2023/S 021-059112 (2023-01-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'installations... Services d'entretien de l'éclairage public