22four05 - fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée en 5 lots

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la métropole TPM, en 5 lots.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- lot 1 : Minimum 60 000 euros HT ; Maximum 200 000 euros (H.T.).
- lot 2 : Minimum 20 000 euros HT ; Maximum 80 000 euros (H.T.).
- lot 3 : Minimum 5 000 euros HT; Maximum 25 000 euros (H.T.).
- lot 4 : Minimum 7 000 euros HT; Maximum 50 000 euros (H.T.).
- lot 5 : Minimum 3 000 euros HT ; Maximum 15 000 eurosht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-02 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 22FOUR05
Brève description:
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la métropole TPM, en 5 lots. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - lot 1 : Minimum 60 000 euros HT ; Maximum 200 000 euros (H.T.). - lot 2 : Minimum 20 000 euros HT ; Maximum 80 000 euros (H.T.). - lot 3 : Minimum 5 000 euros HT; Maximum 25 000 euros (H.T.). - lot 4 : Minimum 7 000 euros HT; Maximum 50 000 euros (H.T.). - lot 5 : Minimum 3 000 euros HT ; Maximum 15 000 eurosht
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Huiles pour moteurs 📦
Batteries 📦
Pneus pour voitures 📦
Pneus rechapés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055797 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486680
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
dce sur marchespublics.info etendue des prestations : article 1.5 Rc Renouvellement : article 1.7 Rc Notation et sous critères valeur technique et Développement durable : article 7.2 Rc Voies de recours : article 8.2 Rc Développement Durable : article 1.5 Ccap Délais de livraison : article 3.3 Ccap Clause de réexamen : article 18 Ccap Modalités de variation des prix : article 4.2 CCAP
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la métropole TPM, en 5 lots.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
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- lot 1 : Minimum 60 000 euros HT ; Maximum 200 000 euros (H.T.).
- lot 2 : Minimum 20 000 euros HT ; Maximum 80 000 euros (H.T.).
- lot 3 : Minimum 5 000 euros HT; Maximum 25 000 euros (H.T.).
- lot 4 : Minimum 7 000 euros HT; Maximum 50 000 euros (H.T.).
- lot 5 : Minimum 3 000 euros HT ; Maximum 15 000 eurosht
Valeur totale estimée: 192 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: fourniture de pièces mécaniques de rechange, Kits distributions, Pompes à eau, Transmissions, Embrayages, Amortisseurs, freinage et essuie-glace
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de pièces mécaniques de rechange, Kits distributions, Pompes à eau, Transmissions, Embrayages, Amortisseurs, freinage et essuie-glace
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
l'Acheteur incite le titulaire du marché à proposer, pour toute commande qui lui est notifiée et en fonction de leur disponibilité à l'instant de la commande, des fournitures issues du réemploi (pièce issue de l'économie circulaire).
A cet effet, une clause d'intéressement est définie. Pour toute fourniture d'occasion achetée en lieu et place d'une fourniture neuve, le titulaire perçoit un intéressement établi comme suit :
Montant de l'intéressement en euros ht = (prix net fourniture neuve en euros HT - prix fourniture issue de l'économie circulaire en euros ht) / 2 (Art 1.5 Développement durable du Ccap)
Informations complémentaires:
etendue des prestations : article 1.5 Rc
Renouvellement : article 1.7 Rc
Notation et sous critères valeur technique et Développement durable : article 7.2 Rc
Voies de recours : article 8.2 Rc
Développement Durable : article 1.5 Ccap
Délais de livraison : article 3.3 Ccap
Clause de réexamen : article 18 Ccap
Modalités de variation des prix : article 4.2 CCAP
Intitulé du lot: fourniture d'huiles, lubrifiants, graisse, liquides et produits d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'huiles, lubrifiants, graisse, liquides et produits d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des options:
en cas d'achat récurent d'une même fourniture sur le catalogue fournisseur, des prix nouveaux seront ajoutés (ou substitués) aux postes de prix du B.P.U. Contractuel valant D.E.N.C. Du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 18 du CCAP
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Intitulé du lot: fourniture de batteries tous véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de batteries et accessoires tout véhicules
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des options:
en cas d'achat récurent d'une même fourniture sur le catalogue fournisseur, des prix nouveaux seront ajoutés (ou substitués) aux postes de prix du B.P.U contractuel valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 18 du CCAP
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Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques VL et VU
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de pneumatiques VL et VU
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques rechapés VL et VU
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de pneumatiques rechapés VL et VU
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
- Liste de référence des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - fournitures Courantes et Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: métropole TPM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement Durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Métropole TPM
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 172-486680 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 141 073 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466444
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486680
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
l'Acheteur incite le titulaire du marché à proposer, pour toute commande qui lui est notifiée et en fonction de leur disponibilité à l'instant de la commande, des fournitures issues du réemploi (pièce issue de l'économie circulaire). A cet effet, une clause d'intéressement est définie. Pour toute fourniture d'occasion achetée en lieu et place d'une fourniture neuve, le titulaire perçoit un intéressement établi comme suit : Montant de l'intéressement en euros ht = (prix net fourniture neuve en euros HT - prix fourniture issue de l'économie circulaire en euros ht) / 2 (Art 1.5 Développement durable du Ccap)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: cofirhad
Adresse postale: 650 rue du Dr Calmette - zI Toulon Est
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498011616 📞
Courrier électronique: autodistribution-charreton@a-d.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 136 336 EUR 💰
Nom: euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'europe
Commune postale: Monbonnot
Code postal: 38330
Téléphone: +33 476612800 📞
Courrier électronique: gen.fra.ao@euromaster.com 📧
Valeur totale du marché: 4 737 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
la valeur totale du marché est de 141 073 euros HT pour les lots 1 et 5, pour une durée de 1 an, soit 564 292 euros HT pour 4 ans (1 an, reconductible 3 fois).
Lot 1 : minimum annuel : 60 000 euros HT- maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
Lot 5 :minimum annuel : 3000 euros HT- maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).
Estimation lot 1 : 130 000 euros HT pour 4 ans.
Estimation Lot 5 : 6000 euros HT pour 4 ans.
Les lots 2, 3 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 146-466444 (2023-07-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
cofirhad Euromaster
Produits/services:
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