la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la métropole TPM, en 5 lots.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- lot 1 : Minimum 60 000 euros HT ; Maximum 200 000 euros (H.T.).
- lot 2 : Minimum 20 000 euros HT ; Maximum 80 000 euros (H.T.).
- lot 3 : Minimum 5 000 euros HT; Maximum 25 000 euros (H.T.).
- lot 4 : Minimum 7 000 euros HT; Maximum 50 000 euros (H.T.).
- lot 5 : Minimum 3 000 euros HT ; Maximum 15 000 eurosht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22four05 - fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée en 5 lots
22FOUR05”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la métropole TPM, en 5 lots.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- lot 1 : Minimum 60 000 euros HT ; Maximum 200 000 euros (H.T.).
- lot 2 : Minimum 20 000 euros HT ; Maximum 80 000 euros (H.T.).
- lot 3 : Minimum 5 000 euros HT; Maximum 25 000 euros (H.T.).
- lot 4 : Minimum 7 000 euros HT; Maximum 50 000 euros (H.T.).
- lot 5 : Minimum 3 000 euros HT ; Maximum 15 000 eurosht
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Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces mécaniques de rechange, Kits distributions, Pompes à eau, Transmissions, Embrayages, Amortisseurs, freinage et essuie-glace” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm
Description du marché:
“fourniture de pièces mécaniques de rechange, Kits distributions, Pompes à eau, Transmissions, Embrayages, Amortisseurs, freinage et essuie-glace” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur incite le titulaire du marché à proposer, pour toute commande qui lui est notifiée et en fonction de leur disponibilité à l'instant de la...”
Description des options
l'Acheteur incite le titulaire du marché à proposer, pour toute commande qui lui est notifiée et en fonction de leur disponibilité à l'instant de la commande, des fournitures issues du réemploi (pièce issue de l'économie circulaire).
A cet effet, une clause d'intéressement est définie. Pour toute fourniture d'occasion achetée en lieu et place d'une fourniture neuve, le titulaire perçoit un intéressement établi comme suit :
Montant de l'intéressement en euros ht = (prix net fourniture neuve en euros HT - prix fourniture issue de l'économie circulaire en euros ht) / 2 (Art 1.5 Développement durable du Ccap)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“dce sur marchespublics.info
etendue des prestations : article 1.5 Rc
Renouvellement : article 1.7 Rc
Notation et sous critères valeur technique et...”
Informations complémentaires
dce sur marchespublics.info
etendue des prestations : article 1.5 Rc
Renouvellement : article 1.7 Rc
Notation et sous critères valeur technique et Développement durable : article 7.2 Rc
Voies de recours : article 8.2 Rc
Développement Durable : article 1.5 Ccap
Délais de livraison : article 3.3 Ccap
Clause de réexamen : article 18 Ccap
Modalités de variation des prix : article 4.2 CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'huiles, lubrifiants, graisse, liquides et produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles pour moteurs📦
Description du marché: fourniture d'huiles, lubrifiants, graisse, liquides et produits d'entretien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“en cas d'achat récurent d'une même fourniture sur le catalogue fournisseur, des prix nouveaux seront ajoutés (ou substitués) aux postes de prix du B.P.U....”
Description des options
en cas d'achat récurent d'une même fourniture sur le catalogue fournisseur, des prix nouveaux seront ajoutés (ou substitués) aux postes de prix du B.P.U. Contractuel valant D.E.N.C. Du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 18 du CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de batteries tous véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché: fourniture de batteries et accessoires tout véhicules
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“en cas d'achat récurent d'une même fourniture sur le catalogue fournisseur, des prix nouveaux seront ajoutés (ou substitués) aux postes de prix du B.P.U...”
Description des options
en cas d'achat récurent d'une même fourniture sur le catalogue fournisseur, des prix nouveaux seront ajoutés (ou substitués) aux postes de prix du B.P.U contractuel valant D.E.N.C du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 18 du CCAP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques VL et VU
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Description du marché: fourniture de pneumatiques VL et VU
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques rechapés VL et VU
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus rechapés📦
Description du marché: fourniture de pneumatiques rechapés VL et VU
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
- Liste de référence des principales fournitures effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
- Liste de référence des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - fournitures Courantes et Services
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole TPM
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2024
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 172-486680 (2022-09-02)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 073 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur incite le titulaire du marché à proposer, pour toute commande qui lui est notifiée et en fonction de leur disponibilité à l'instant de la...”
Description des options
l'Acheteur incite le titulaire du marché à proposer, pour toute commande qui lui est notifiée et en fonction de leur disponibilité à l'instant de la commande, des fournitures issues du réemploi (pièce issue de l'économie circulaire). A cet effet, une clause d'intéressement est définie. Pour toute fourniture d'occasion achetée en lieu et place d'une fourniture neuve, le titulaire perçoit un intéressement établi comme suit : Montant de l'intéressement en euros ht = (prix net fourniture neuve en euros HT - prix fourniture issue de l'économie circulaire en euros ht) / 2 (Art 1.5 Développement durable du Ccap)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-486680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cofirhad
Adresse postale: 650 rue du Dr Calmette - zI Toulon Est
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498011616📞
Courrier électronique: autodistribution-charreton@a-d.fr📧
Fax: +33 498011600 📠
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 336 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 41RL23
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de pneumatiques rechapés véhicules légers et utilitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster
Adresse postale: 180 avenue de l'europe
Commune postale: Monbonnot
Code postal: 38330
Téléphone: +33 476612800📞
Courrier électronique: gen.fra.ao@euromaster.com📧
Fax: +33 476612851 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 737 💰
“la valeur totale du marché est de 141 073 euros HT pour les lots 1 et 5, pour une durée de 1 an, soit 564 292 euros HT pour 4 ans (1 an, reconductible 3...”
la valeur totale du marché est de 141 073 euros HT pour les lots 1 et 5, pour une durée de 1 an, soit 564 292 euros HT pour 4 ans (1 an, reconductible 3 fois).
Lot 1 : minimum annuel : 60 000 euros HT- maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
Lot 5 :minimum annuel : 3000 euros HT- maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).
Estimation lot 1 : 130 000 euros HT pour 4 ans.
Estimation Lot 5 : 6000 euros HT pour 4 ans.
Les lots 2, 3 et 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 146-466444 (2023-07-27)