22four04 Accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations de location et de maintenance de 2 tracteurs agricoles en "Full service" pour le service Plages de l'antenne de Six-Fours-Les-Plages

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : Un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit : Minimum en euros (H.T.) / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point
maximum en euros (H.T.) / 48 mois : 300 000 euros (H.T.).
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pages motoculture sas

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs
• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-04	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: 22FOUR04
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : Un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit : Minimum en euros (H.T.) / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point maximum en euros (H.T.) / 48 mois : 300 000 euros (H.T.). Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434243
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiquées à l'article 7.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : Un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit : Minimum en euros (H.T.) / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point

maximum en euros (H.T.) / 48 mois : 300 000 euros (H.T.).

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Valeur totale estimée: 171 550 EUR 💰
Brève description:

des prestations de location et de maintenance de 2 tracteurs agricoles en "Full service"" pour le service Plages de l'antenne de Six-Fours-Les-Plages de MTPM

Valeur estimée hors TVA: 171 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 17 du CCAP :

-Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 17.1 du Ccap.

-En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17.2 du CCAP

Informations complémentaires:

les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiquées à l'article 7.2 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antenne de Six-Fours-Les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s).

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est prévu une clause environnementale à l'article 2 du Ccap.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter du 02/01/2023 ou de la date de notification du marché si elle lui est postérieure.Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 7 du CCAP. L'Accord-Cadre est rémunéré à prix global forfaitaire et prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'entité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frl05
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://metropoletpm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 152-434243 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059980
Se réfère à l'avis: 2022/S 152-434243
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : Un appel d'offres

ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2

à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1

1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois

ferme) est défini comme suit : Minimum en euros (H.T.) / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de

l'attributaire valorisé par mise au point

Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 17 du CCAP des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, Article 17.1 du CCAP. Une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17.2 du CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: pages motoculture sas
Numéro d'enregistrement national: pertuis
Adresse postale: 386 bld jean guigues - 84120 PERTUIS - montenay mathieu
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 021-059980 (2023-01-25)

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