22four04 Accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations de location et de maintenance de 2 tracteurs agricoles en "Full service" pour le service Plages de l'antenne de Six-Fours-Les-Plages
la procédure de passation utilisée est : Un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit : Minimum en euros (H.T.) / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point
maximum en euros (H.T.) / 48 mois : 300 000 euros (H.T.).
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22four04 Accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations de location et de maintenance de 2 tracteurs agricoles en "Full service" pour le service...”
Titre
22four04 Accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations de location et de maintenance de 2 tracteurs agricoles en "Full service" pour le service Plages de l'antenne de Six-Fours-Les-Plages
22FOUR04
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Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : Un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : Un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit : Minimum en euros (H.T.) / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point
maximum en euros (H.T.) / 48 mois : 300 000 euros (H.T.).
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 171 550 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antenne de Six-Fours-Les-Plages”
Description du marché:
“des prestations de location et de maintenance de 2 tracteurs agricoles en "Full service"" pour le service Plages de l'antenne de Six-Fours-Les-Plages de MTPM” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 550 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 17 du CCAP :
-Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC...”
Description des options
une clause de réexamen est prévue à l'article 17 du CCAP :
-Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 17.1 du Ccap.
-En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17.2 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiquées à l'article 7.2 du RC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s).
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est prévu une clause environnementale à l'article 2 du Ccap.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
il est prévu une clause environnementale à l'article 2 du Ccap.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter du 02/01/2023 ou de la date de notification du marché si elle lui est postérieure.Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 7 du CCAP. L'Accord-Cadre est rémunéré à prix global forfaitaire et prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'entité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 152-434243 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 250 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : Un appel d'offres
ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2
à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : Un appel d'offres
ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2
à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1
1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois
ferme) est défini comme suit : Minimum en euros (H.T.) / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de
l'attributaire valorisé par mise au point
maximum en euros (H.T.) / 48 mois : 300 000 euros (H.T.).
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 17 du CCAP des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans...”
Description des options
une clause de réexamen est prévue à l'article 17 du CCAP des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, Article 17.1 du CCAP. Une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17.2 du CCAP
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 144RL22
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pages motoculture sas
Numéro d'enregistrement national: pertuis
Adresse postale: 386 bld jean guigues - 84120 PERTUIS - montenay mathieu
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 117250
Offre la plus élevée: 300000
Source: OJS 2023/S 021-059980 (2023-01-25)