22four04 Accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations de location et de maintenance de 2 tracteurs agricoles en "Full service" pour le service Plages de l'antenne de Six-Fours-Les-Plages

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : Un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit : Minimum en euros (H.T.) / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point
maximum en euros (H.T.) / 48 mois : 300 000 euros (H.T.).
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-04 Avis de marché
2023-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: frl05
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055507 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22four04 Accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations de location et de maintenance de 2 tracteurs agricoles en "Full service" pour le service...”    Afficher plus
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : Un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 171 550 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Produits/services supplémentaires: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antenne de Six-Fours-Les-Plages”
Description du marché:
“des prestations de location et de maintenance de 2 tracteurs agricoles en "Full service"" pour le service Plages de l'antenne de Six-Fours-Les-Plages de MTPM”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 550 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 17 du CCAP : -Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiquées à l'article 7.2 du RC”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est prévu une clause environnementale à l'article 2 du Ccap.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 152-434243 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 250 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : Un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 17 du CCAP des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434243

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 144RL22
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pages motoculture sas
Numéro d'enregistrement national: pertuis
Adresse postale: 386 bld jean guigues - 84120 PERTUIS - montenay mathieu
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 117250
Offre la plus élevée: 300000
Source: OJS 2023/S 021-059980 (2023-01-25)