la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Achat, Fourniture, livraison et suivi du parc de bacs à déchets ménagers et assimilés
lot 2 : Lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire métropolitain
le montant minimum pour la durée de 4 ans ferme est défini comme suit :
Lot 1 : Minimum en HT : 1 500 000,00 euros / Maximum en HT : 5 000 000,00 euros
lot 2 : Minimum en HT : 75 000,00euros / Maximum en HT : 300 000.00 euros
total Minimum en HT 1 575 000.00 euros/ Maximum en HT : 5 300 000.00 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 22FOUR02
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-349274
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“article 7.2 du RC : Prix des prestations : 40% /Valeur technique : 40% / Performance en matière de protection de l'environnement : 20%”
Source: OJS 2022/S 123-349274 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2 848 838 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686013
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-349274
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2022/S 238-686013 (2022-12-05)