la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Achat, Fourniture, livraison et suivi du parc de bacs à déchets ménagers et assimilés
lot 2 : Lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire métropolitain
le montant minimum pour la durée de 4 ans ferme est défini comme suit :
Lot 1 : Minimum en HT : 1 500 000,00 euros / Maximum en HT : 5 000 000,00 euros
lot 2 : Minimum en HT : 75 000,00euros / Maximum en HT : 300 000.00 euros
total Minimum en HT 1 575 000.00 euros/ Maximum en HT : 5 300 000.00 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22four02 GESTION D'Un parc de bacs a dechets menagers pour les besoins de la metropole tpm en 2 LOTS
22FOUR02”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Achat, Fourniture, livraison et suivi du parc de bacs à déchets ménagers et assimilés
lot 2 : Lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire métropolitain
le montant minimum pour la durée de 4 ans ferme est défini comme suit :
Lot 1 : Minimum en HT : 1 500 000,00 euros / Maximum en HT : 5 000 000,00 euros
lot 2 : Minimum en HT : 75 000,00euros / Maximum en HT : 300 000.00 euros
total Minimum en HT 1 575 000.00 euros/ Maximum en HT : 5 300 000.00 euros
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 189 544 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 : Achat, Fourniture, livraison et suivi du parc de bacs à déchets ménagers et assimilés
lot 2 : Lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés sur...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lot 1 : Achat, Fourniture, livraison et suivi du parc de bacs à déchets ménagers et assimilés
lot 2 : Lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire métropolitain
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat, Fourniture, livraison et suivi du parc de bacs à déchets ménagers et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole tpm
Description du marché:
“achat, Fourniture, livraison et suivi du parc de bacs à déchets ménagers et assimilés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 050 764 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“article 7.2 du RC : Prix des prestations : 40% /Valeur technique : 40% / Performance en matière de protection de l'environnement : 20%
clause d'insertion...”
Informations complémentaires
article 7.2 du RC : Prix des prestations : 40% /Valeur technique : 40% / Performance en matière de protection de l'environnement : 20%
clause d'insertion sociale prévue à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“lavage des bacs à déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire métropolitain” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 780 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des options : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC du lot no2 dans le cadre d'une mise à...”
Description des options
description des options : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC du lot no2 dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 18.1 du CCAP commun à tous les lots. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18.2 du CCAP commun à tous les lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“article 7.2 du RC :
Prix des prestations : 40%
valeur technique : 40%
Performance en matière de protection de l'environnement : 20%”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.
L'exécution des prestations débute à compter du 18 octobre 2022 ou à compter de la date de notification du...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.
L'exécution des prestations débute à compter du 18 octobre 2022 ou à compter de la date de notification du contrat si elle lui est postérieure.. Le contrat prévoit le
versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie, en retenant pour
son calcul l'option B du CCAG-FCS conformément à l'article 7.1 du Ccap
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 123-349274 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 848 838 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-349274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 125RL22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion D'Un parc de bacs a dechets menagers pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 848 838 💰
“montant estimatif de 2 484 838,40 euros HT (230 heures minimum d'insertion par an) étant précisé que : montant minimum de 1 500 000 euros HT et d'un montant...”
montant estimatif de 2 484 838,40 euros HT (230 heures minimum d'insertion par an) étant précisé que : montant minimum de 1 500 000 euros HT et d'un montant maximum de 5 000 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 238-686013 (2022-12-05)