l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :01fourniture et livraison de ganivelles pour la protection du littoral de l'antenne d'hyères02fourniture et livraison de tapis pour l'accessibilité Pmr aux plages du littoral Métropolitain03fourniture et pose accessoire de plaques modulables d'accessibilité Pmr aux plages Métropolitaines de l'antenne de Six-Fours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour handicapés
Numéro de référence: 22four01
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :01fourniture et livraison de ganivelles pour la protection du littoral de l'antenne d'hyères02fourniture et livraison de tapis pour l'accessibilité Pmr aux plages du littoral Métropolitain03fourniture et pose accessoire de plaques modulables d'accessibilité Pmr aux plages Métropolitaines de l'antenne de Six-Fours
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour handicapés📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux divers de construction en bois📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour handicapés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494938300📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160043
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“minimum annuel Ht 8 000 euro(s) Maximum annuel Ht 60 000 euro(s) Durée : 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois”
Source: OJS 2022/S 061-160043 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289181.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434456
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160043
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2022/S 152-434456 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90939.20 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-518618
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“minimum annuel Ht sansmaximum annuel Ht 30 000 euro(s) Durée 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois”
Source: OJS 2022/S 184-518618 (2022-09-19)