22four01-fourniture et pose accessoire d'équipements de protection et d'accessibilité des plages du littoral de la Métropole en 3 lots

Métropole Toulon Provence Méditerranée

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :01fourniture et livraison de ganivelles pour la protection du littoral de l'antenne d'hyères02fourniture et livraison de tapis pour l'accessibilité Pmr aux plages du littoral Métropolitain03fourniture et pose accessoire de plaques modulables d'accessibilité Pmr aux plages Métropolitaines de l'antenne de Six-Fours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergon
• ets A.Deschamps Et Fils

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché
2022-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour handicapés
Numéro de référence: 22four01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour handicapés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux divers de construction en bois 📦
Équipement pour handicapés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160043
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

minimum annuel Ht 8 000 euro(s) Maximum annuel Ht 60 000 euro(s) Durée : 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 92 060 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de ganivelles pour la protection du littoral de l'antenne
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture et livraison de ganivelles pour la protection du littoral de l'antenne

Valeur estimée hors TVA: 31 035 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Informations complémentaires:

minimum annuel Ht 8 000 euro(s) Maximum annuel Ht 60 000 euro(s) Durée : 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Intitulé du lot: fourniture et livraison de tapis pour l'accessibilité Pmr aux plages du littoral Métropolitain
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture et livraison de tapis pour l'accessibilité Pmr aux plages du littoral Métropolitain

Valeur estimée hors TVA: 47 025 EUR 💰
Informations complémentaires:

minimum annuel Ht 5 000 euro(s) HtMaximum annuel Ht 70 000 euro(s) HtDurée : 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Intitulé du lot: fourniture et pose accessoire de plaques modulables d'accessibilité Pmr aux plages Métropolitaines de l'antenne de Six-Four
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture et pose accessoire de plaques modulables d'accessibilité Pmr aux plages Métropolitaines de l'antenne de Six-Four

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

minimum annuel Ht sansmaximum annuel Ht 30 000 euro(s) Durée 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire métropolitain des antennes d'hyères, Carqueiranne, Le Pradet, La Garde, Toulon, La Seyne, Saint Mandrier et Six Fours. 83000 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaten cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le montant indiqué dans valeur estimée correspond au montant estimé sur 1 an.Dce sur marches-publics.infovoies de recours : article 8.2 RcNotation et sous critères valeur technique : article 7.2 RcSignature électronique : article 6.1 RcVariantes: non

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 061-160043 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289181.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-434456
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-160043
Numéro JO-S: 152

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire métropolitain des antennes d'hyères, Carqueiranne, Le Pradet, La Garde, Toulon, La Seyne, Saint Mandrier et Six Fours. 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: bergon
Adresse postale: 386 Rte De Frejus
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 32070.80 EUR 💰
Nom: ets A.Deschamps Et Fils
Adresse postale: usine du Bourisson
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 40224.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

lot 1:un montant estimatif annuel de 32 070.80 euro(s) Ht, étant précisé :Minimum annuel Ht 8 000 euro(s) - maximum annuel Ht 60 000 euro(s) Lot 2:un montant estimatif annuel de 40 224.54 euro(s) Ht, étant précisé :Minimum annuel Ht 5 000 euro(s) - maximum annuel Ht 70 000 euro(s) Durée du contrat: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.Date de signature du contrat : 25.07.2022le montant indiqué dans l'onglet valeur correspond aux montants estimatifs additionnés des lots 1 et 2 sur 48 mois

Source: OJS 2022/S 152-434456 (2022-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90939.20 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-518618
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

minimum annuel Ht sansmaximum annuel Ht 30 000 euro(s) Durée 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Adresse postale: moulin du Bourisson
Valeur totale du marché: 90 939 EUR 💰

Référence

le montant indiqué dans valeur de 90 939.20 euros Ht correspond au montant estimatif total sur 4 ans.Montant estimatif de 22 734,80 euro(s) Ht, étant précisé :sans Minimum annuel Ht- maximum annuel - 30 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Date de signature du contrat : 14.09.2022

Source: OJS 2022/S 184-518618 (2022-09-19)

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