l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :01fourniture et livraison de ganivelles pour la protection du littoral de l'antenne d'hyères02fourniture et livraison de tapis pour l'accessibilité Pmr aux plages du littoral Métropolitain03fourniture et pose accessoire de plaques modulables d'accessibilité Pmr aux plages Métropolitaines de l'antenne de Six-Fours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22four01-fourniture et pose accessoire d'équipements de protection et d'accessibilité des plages du littoral de la Métropole en 3 lots
22four01”
Produits/services: Équipement pour handicapés📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :01fourniture et livraison de ganivelles pour la protection du littoral de l'antenne d'hyères02fourniture et livraison de tapis pour l'accessibilité Pmr aux plages du littoral Métropolitain03fourniture et pose accessoire de plaques modulables d'accessibilité Pmr aux plages Métropolitaines de l'antenne de Six-Fours
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Valeur estimée hors TVA: EUR 92 060 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de ganivelles pour la protection du littoral de l'antenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire métropolitain des antennes d'hyères, Carqueiranne, Le Pradet, La Garde, Toulon, La Seyne, Saint Mandrier et Six Fours. 83000 - toulon”
Description du marché:
“fourniture et livraison de ganivelles pour la protection du littoral de l'antenne” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 035 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
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Informations complémentaires:
“minimum annuel Ht 8 000 euro(s) Maximum annuel Ht 60 000 euro(s) Durée : 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de tapis pour l'accessibilité Pmr aux plages du littoral Métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour handicapés📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de tapis pour l'accessibilité Pmr aux plages du littoral Métropolitain” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 025 💰
Description
Informations complémentaires:
“minimum annuel Ht 5 000 euro(s) HtMaximum annuel Ht 70 000 euro(s) HtDurée : 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois”
Informations complémentaires
minimum annuel Ht 5 000 euro(s) HtMaximum annuel Ht 70 000 euro(s) HtDurée : 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose accessoire de plaques modulables d'accessibilité Pmr aux plages Métropolitaines de l'antenne de Six-Four” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture et pose accessoire de plaques modulables d'accessibilité Pmr aux plages Métropolitaines de l'antenne de Six-Four” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“minimum annuel Ht sansmaximum annuel Ht 30 000 euro(s) Durée 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaten cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de référence des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le montant indiqué dans valeur estimée correspond au montant estimé sur 1 an.Dce sur marches-publics.infovoies de recours : article 8.2 RcNotation et sous critères valeur technique : article 7.2 RcSignature électronique : article 6.1 RcVariantes: non
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 061-160043 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289181.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire métropolitain des antennes d'hyères, Carqueiranne, Le Pradet, La Garde, Toulon, La Seyne, Saint Mandrier et Six Fours. 83000 Toulon”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 85rl22-22384
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture et livraison de ganivelles pour la protection du littoral de l'antenne”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bergon
Adresse postale: 386 Rte De Frejus
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32070.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 86rl22-22386
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture et livraison de tapis pour l'accessibilité Pmr aux plages du littoral Métropolitain” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ets A.Deschamps Et Fils
Adresse postale: usine du Bourisson
Commune postale: La Couronne
Code postal: 16400
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40224.54 💰
“lot 1:un montant estimatif annuel de 32 070.80 euro(s) Ht, étant précisé :Minimum annuel Ht 8 000 euro(s) - maximum annuel Ht 60 000 euro(s) Lot 2:un...”
lot 1:un montant estimatif annuel de 32 070.80 euro(s) Ht, étant précisé :Minimum annuel Ht 8 000 euro(s) - maximum annuel Ht 60 000 euro(s) Lot 2:un montant estimatif annuel de 40 224.54 euro(s) Ht, étant précisé :Minimum annuel Ht 5 000 euro(s) - maximum annuel Ht 70 000 euro(s) Durée du contrat: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.Date de signature du contrat : 25.07.2022le montant indiqué dans l'onglet valeur correspond aux montants estimatifs additionnés des lots 1 et 2 sur 48 mois
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Source: OJS 2022/S 152-434456 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90939.20 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 87rl22
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture et pose accessoire de plaques modulables d'accessibilité Pmr aux plages Métropolitaines de l'antenne de Six-Four”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: moulin du Bourisson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 939 💰
“le montant indiqué dans valeur de 90 939.20 euros Ht correspond au montant estimatif total sur 4 ans.Montant estimatif de 22 734,80 euro(s) Ht, étant...”
le montant indiqué dans valeur de 90 939.20 euros Ht correspond au montant estimatif total sur 4 ans.Montant estimatif de 22 734,80 euro(s) Ht, étant précisé :sans Minimum annuel Ht- maximum annuel - 30 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Date de signature du contrat : 14.09.2022
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Source: OJS 2022/S 184-518618 (2022-09-19)