Objet Champ d'application du marché
Titre: 22f070 TRAVAUX D'Impressions et de reprographie de la ville de meudon
22F070
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description: travaux D'Impressions et de reprographie de la ville de meudon
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression du magazine municipal Chloroville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: impression du magazine municipal Chloroville
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
dans les conditions définies à l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché public
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression des supports de communication de la Ville de Meudon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impression des supports de communication de la Ville de Meudon
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande du Code de la Commande Publique conclu avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“reprographie et impression numérique de documents, incluant les documents électoraux et leur mise sous pli” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Description du marché:
“reprographie et impression numérique de documents, incluant les documents électoraux et leur mise sous pli .Lot réservé (Article L2113-12 du Cmp)”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).Lot réservé cf RC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercf règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnelscf règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcf règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
des échantillons sont à fournir cf R.C
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 001-000757 (2022-12-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement et de développement durable”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la production
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“ce lot a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique”
Informations complémentaires: lot 2 Montant maximum annuel 150 000 euro(s) (H.T.)
Informations complémentaires: lot 2 Montant maximum annuel 50 000 euro(s) (H.T.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 001-000757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22F070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression du magazine municipal
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression des supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: le reveil de la marne
Adresse postale: 4 rue Henry Dunant
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“reprographie et impression numérique de documents, incluant les documents électoraux et leur mise sous pli” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: copiver
Adresse postale: 20 Avenue Edouard Herriot
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel précisé ci-dessous pour chacun des lots. Lot 2 Montant maximum annuel 150 000 euro(s) (H.T.)Lot 3 Montant maximum annuel 50 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
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Source: OJS 2023/S 101-316092 (2023-05-22)