les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation comprend 60 % de service et 40 % de fourniture dont la rémunération est définie comme suit :- la prestation de fourniture fait l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires.- Les prestations de maintenance font l'objet de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22ems0221 - fourniture et maintenance d'une presse numérique couleur reconditionnée 2 poses
22ems0221”
Produits/services: Services d'impression numérique📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation comprend 60 % de service et 40 % de fourniture dont la rémunération...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation comprend 60 % de service et 40 % de fourniture dont la rémunération est définie comme suit :- la prestation de fourniture fait l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires.- Les prestations de maintenance font l'objet de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67100 - strasbourg
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation comprend 60 % de service et 40 % de fourniture dont la rémunération...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Cette consultation comprend 60 % de service et 40 % de fourniture dont la rémunération est définie comme suit :- la prestation de fourniture fait l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires.- Les prestations de maintenance font l'objet de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il suit les dispositions des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-25
10:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 132-376501 (2022-07-07)