22c0001: Acquisition de véhicules légers particuliers et utilitaires neufs et d'occasions -2022-2026- accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents
la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en application de l'article R 2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du marché. Lot 1: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht- montant maximum/4ans: 2 000 000 euro(s) Ht- lot 2: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht- montant maximum/4ans: 500 000 euro(s) Ht- lot 3: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht- montant maximum/4ans: 2 000 000 euro(s) Ht- lot 4: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht-Montant maximum/4ans: 1 000 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22c0001: Acquisition de véhicules légers particuliers et utilitaires neufs et d'occasions -2022-2026- accord-Cadre multi-attributaires à marchés...”
Titre
22c0001: Acquisition de véhicules légers particuliers et utilitaires neufs et d'occasions -2022-2026- accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents
22ff-Cp-0048-Z
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un...”
Brève description
la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en application de l'article R 2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du marché. Lot 1: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht- montant maximum/4ans: 2 000 000 euro(s) Ht- lot 2: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht- montant maximum/4ans: 500 000 euro(s) Ht- lot 3: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht- montant maximum/4ans: 2 000 000 euro(s) Ht- lot 4: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht-Montant maximum/4ans: 1 000 000 euro(s) (H.T.).Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers particuliers neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: garage Municipal- 2 avenue Delorme 84000 - avignon
Description du marché: acquisition de véhicules légers particuliers neufs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers particuliers d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition de véhicules légers particuliers d'occasion
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers utilitaires neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: acquisition de véhicules légers utilitaires neufs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules légers utilitaires d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: acquisition de véhicules légers utilitaires d'occasion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 194-546838 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un...”
Brève description
la consultation porte sur 4 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en application de l'article R 2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du marché. Lot 1: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht- montant maximum/4ans: 2 000 000 euro(s) Ht- lot 2: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht- montant maximum/4ans: 500 000 euro(s) Ht- lot 3: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht- montant maximum/4ans: 2 000 000 euro(s) Ht- lot 4: Montant minimum/4ans: 0 euro(s) Ht-Montant maximum/4ans: 1 000 000 euro(s) (H.T.). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaires)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-546838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22C0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de véhicules légers particuliers neufs
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: berbiguier premium automobiles (Attributaire numéro 1)
Adresse postale: 35 avenue de Fontcouverte
Commune postale: Montfavet Cedex
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: avignon service automobiles (Attributaire numéro 2)
Adresse postale: 213 route de Marseille
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Nom: ggp avignon - abcis provence by autosphere (Attributaire numéro 3)
Adresse postale: zac la Castelette Rue Charles Valente
Nom: sorgues automobiles (Attributaire numéro 4)
Adresse postale: 96 avenue Léonard de Vinci ZAC du Fournalet
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de véhicules légers particuliers d'occasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: avignon service automobiles (Attributaire numéro 1)
Nom: sorgues automobiles (Attributaire numéro 2)
Nom: chabas (Attributaire numéro 4)
Adresse postale: rn7 747 Route de Sorgues
Commune postale: Le Pontet Cedex
Code postal: 84131
Nom: berbiguier premium automobiles (Attributaire numéro 5)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de véhicules légers utilitaires neufs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sorgues automobiles (Attributaire numéro 5)
Nom: azur trucks distribution et reparation (Attributaire numéro 6)
Adresse postale: avenue Vidier
Commune postale: Vedene
Code postal: 84270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acquisition de véhicules légers utilitaires d'occasion
Nom et adresse du contractant
Nom: berbiguier premium automobiles (Attributaire numéro 2)
Nom: azur trucks distribution et reparation (Attributaire numéro 3)
Nom: ggp avignon - abcis provence by autosphere (Attributaire numéro 5)
Nom: sorgues automobiles (Attributaire numéro 6)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“accord-Cadre à marchés subséquents multi attributaires pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification sans montant minimum pour la...”
accord-Cadre à marchés subséquents multi attributaires pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification sans montant minimum pour la période des 4 ans et avec un montant maximum pour la période des 4 ans.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
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Source: OJS 2023/S 025-069932 (2023-01-30)