Objet Champ d'application du marché
Titre: 2206052
2206052
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description: gestion des abonnements aux cahiers du MNAM
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Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: gestion des abonnements aux cahiers du MNAM
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 (trois) fois...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 (trois) fois pour une durée d'une année par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur
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Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000euro(s) HT annuel.les montants estimatifs non contractuels des commandes...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000euro(s) HT annuel.les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à 12 000euro(s) HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ; - en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés au règlement...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ; - en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés au règlement de consultation ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé ;- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K bis de moins de trois mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.Nb : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché sera renouvelé courant 2026. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification” Informations complémentaires
“conformément aux articles L 2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à...”
conformément aux articles L 2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L2125-1 et R2162-1, R2162-2, R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.il sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décritesdans le contrat dont l'exécution est demandée. Il en déterminera la quantité.la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée réservée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants et L 2113-12 et R 2113-7 du code de la commande publique.à l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :- les candidats en redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L2141-3 3° du code de la commande publique,- les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article R2143-3 ou R2141-4 du code de la commande publique,- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,- les candidats n'entrant pas dans les cas prévus à l'article L 2113-12 du Code de la commande publique.les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application des articles R2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.le Centre Pompidou se réserve la possibilité de négocier les offres.le Centre Pompidou pourra engager des négociations après le rejet éventuel des candidats non admis à négocier (candidats non admis sur rejet motivé).le même mode de négociation sera utilisé pour tous les candidats invités à négocier.les candidats sont invités à remettre dans leur offre le nom et les coordonnées de la personne que le Centre Pompidou pourra contacter pour la prise de rendez-vous portant sur les négociations (téléphone, fax et adresse électronique).pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou : www.marches-publics.gouv.frLes réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 4 jours avant la date limite pour la réception des offres.il ne sera répondu à aucune question orale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 230-663022 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-663022
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2206052
Titre: gestion des abonnements aux cahiers du MNAM
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dsi ile de france
Adresse postale: 50 avenue du Gros Bois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000euro(s) HT annuel.les montants estimatifs non contractuels des commandes...”
l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000euro(s) HT annuel.les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à 12 000euro(s) HT par an
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Source: OJS 2023/S 124-390640 (2023-06-26)