la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d?agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22056 Fourniture et livraisons de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CAPVM
2200032”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d?agglomération...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d?agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“la consultation concerne : La fourniture et la livraison de support permettant l'approvisionnement dématérialisé de titres-restaurant aux agents de la...”
Description du marché
la consultation concerne : La fourniture et la livraison de support permettant l'approvisionnement dématérialisé de titres-restaurant aux agents de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires: L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaire de travaux...”
Description des options
prestations similaires: L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaire de travaux ou services résultant de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires.les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial concerné
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, Ou les documents suivants...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, Ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter, - la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019, - la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités économiques et financières:-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités économiques et financières:-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques et professionnelles :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités techniques et professionnelles :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé au terme de celui-ci
Informations complémentaires
“la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et...”
la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et un montant minimum annuel de 30 000euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 120 000euro(s) HT selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Visite de site: Aucune visite de site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.délais d'exécution: Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cctp.Délais de livraison: Le titulaire s'engage sur un délai de livraison unique qu'ilaura indiqué dans l'acte d'engagement. Ce délai est exprimé en jours ouvrés. Les modalités de livraison des cartes sont fixés dans le Cctp.Toutefois, le délai de livraison ne pourra dépasser cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception des commandes passées par l'acheteur auprès du titulaire.il incombe au titulaire de respecter le délai de livraison sur lequel il s'est engagé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris :”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 141-403846 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: capvm
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon
Commune postale: Torcy
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22056 Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CAPVM
2200032”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture et la livraison de support permettant l'approvisionnement dématérialisé de titres-restaurant aux agents de la...”
Description du marché
la consultation concerne la fourniture et la livraison de support permettant l'approvisionnement dématérialisé de titres-restaurant aux agents de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“prestations similaires: L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaire de travaux...”
Description des options
prestations similaires: L'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaire de travaux ou services résultant de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22056
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la CAPVM”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166/180 boulevard gabriel peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ibomessavalerie.behi@endenred.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 124-393982 (2023-06-27)