22046prp - fourniture et transport de fondants routiers pour les services de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• (Groupement solidaire) Transports Garnier
• SARL CHBTP

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Brève description:

22046prp - fourniture et transport de fondants routiers pour les services de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674505
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Accord cadre avec maximum de 112 500 euro ht par an à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et transport de fondants routiers pour les services de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations sont décrites dans les documents de consultation des entreprises
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Accord cadre avec maximum de 112 500 euro ht par an à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 234-674505 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et transport de fondants routiers pour les services de la Communauté Urbaine

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151750
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-674505
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

accord cadre avec maximum de 112 500 euros HT par an à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et transport de fondants routiers pour les services de la Communauté Urbaine

Informations complémentaires:

accord cadre avec maximum de 112 500 euros HT par an à

compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible 3 fois 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: (Groupement solidaire) Transports Garnier
Adresse postale: za Les Guillemeaux
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Code postal: 71190
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: sarl CHBTP
Adresse postale: 11, Rue Louis Aublanc
Commune postale: Saint-Vallier
Code postal: 71230
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

- date de conclusion du marché : 06/03/2023

- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 - le Creusot Cédex

Source: OJS 2023/S 051-151750 (2023-03-08)

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