22045pr_fourniture de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toshiba centre est méditerranée

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs
Numéro de référence: 22045PR
Brève description:

22045pr_fourniture de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606556
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

accord cadre à Bon de Commande avec montant maximum et à marchés subséquent L'Accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de solutions d'impressions, de consommables et des prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

accord cadre à Bon de Commande avec montant maximum et à marchés subséquent

L'Accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à partir de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre dépassant le délai maximum de 4 ans prévu à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, est justifiée par le fait que la durée d'amortissement des matériels en achat est de 5 ans (durée proposée par défaut par les acteurs des moyens d'impressions)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 211-606556 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120942
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-606556
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

accord cadre à Bon de Commande avec montant maximum et à marchés subséquent L'Accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de solutions d'impressions, de consommables et des

prestations associées

Informations complémentaires:

accord cadre à Bon de Commande avec montant maximum et à

marchés subséquent L'Accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: toshiba Centre Est Méditerranée
Adresse postale: technopark de Gerland - 43, Rue Saint Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

- date de conclusion du marché : 20/02/2023

- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 - le Creusot Cédex

Source: OJS 2023/S 041-120942 (2023-02-22)

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