Objet Champ d'application du marché
Titre: 22038 - Prestations d'Intérim
Produits/services: Services de placement de personnel📦
Brève description:
“Accord cadre en vue des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cités” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion administrative des profils
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord et du Pas de Calais.
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion administrative des profils.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre pourra être reconduit trois(3)fois de manière tacite sans dépasser une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ou le groupement...”
Description des renouvellements
L'accord cadre pourra être reconduit trois(3)fois de manière tacite sans dépasser une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette(ces) reconduction(s).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre annuel de contrats de mission, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 26 pour environ 5100 heures.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délégation administrative des profils
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord et du Pas de Calais
Description du marché:
“Accord cadre à marchés subséquents relatif à la délégation administrative des profils pour les besoins de Maisons et Cités.”
Informations complémentaires:
“Le nombre annuel de contrats de mission, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est estimé à 20 pour environ 5000 heures.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“mars 2023 ou mars 2024 ou mars 2025 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire l'accord cadre.” Informations complémentaires
“Le présent accord cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord cadre est à bons de commande selon les articles R2162-1 à...”
Le présent accord cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord cadre est à bons de commande selon les articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique en ce qui concerne le lot n°1 ; L'accord cadre est à marchés subséquents selon les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique en ce qui concerne le lot n°2.
L'accord cadre relatif au lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 310 000,00 EUR HT annuel.
L'accord cadre relatif au lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 320 000,00 EUR HT annuel.
L'accord cadre est multi-attributaires pour les lots 1 et 2. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à trois.
La valeur estimée annuelle de l'accord cadre, communiquée à titre indicatif et non contractuel, sur la base des quantités indiquées dans la rubrique II.2.14 du présent avis est de 156 000,00 Euros HT pour le lot n°1 et de 165 000 EUR HT pour le lot n°2.
La date de début des prestations de chaque lot est juillet 2022.
La procédure est référencée sous le n°22038.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)
Le n° de téléphone du TGI est le +33 3 20 78 33 33.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-142752 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
Région: Nord🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 285 033 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 51363
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord cadre à bons de commande relatif à la gestion administrative des profils.”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco
Adresse postale: 2 RUE HENRI LEGAY
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Janus
Adresse postale: 2 Boulevard Thomson
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59815
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 595 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 51365
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord cadre à marchés subséquents relatif à la délégation administrative des profils pour les besoins de Maisons et Cités.” Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 51364
Titre: Gestion administrative des profils
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower france
Adresse postale: 13 RUE ERNEST RENAN
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 219 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 51362
Nom et adresse du contractant
Nom: Randsadt
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint denis la plaine
Code postal: 93211
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 271 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 51366
Titre: Délégation administrative des profils
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677 848 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 51367
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 663 000 💰
“Le présent accord cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord cadre est à bons de commande selon les articles R2162-1 à...”
Le présent accord cadre est conclu en application du Code de la commande publique.
L'accord cadre est à bons de commande selon les articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique en ce qui concerne le lot n°1 ; L'accord cadre est à marchés subséquents selon les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique en ce qui concerne le lot n°2.
L'accord cadre relatif au lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 310 000,00 EUR HT annuel.
L'accord cadre relatif au lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 320 000,00 EUR HT annuel.
L'accord cadre est multi-attributaires pour les lots 1 et 2. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à trois.
La valeur estimée annuelle de l'accord cadre, communiquée à titre indicatif et non contractuel, sur la base des quantités indiquées dans la rubrique II.2.14 du présent avis est de 156 000,00 Euros HT pour le lot n°1 et de 165 000 EUR HT pour le lot n°2.
La procédure est référencée sous le n°22038.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 177-501769 (2022-09-09)