22027mat_fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres du groupement de commande

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres du groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2022-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Numéro de référence: 22027MAT
Brève description:
fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres du groupement de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408629
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
l'Offre devra être accompagnée d'un échantillon des produits d'entretien afin de permettre aux membres du groupement d'apprécier la qualité des produits. Le coordonnateur demande des échantillons pour les produits marqués d'une croix dans la colonne dédiée du Dqe. Le coordonnateur se réserve le droit, afin de pouvoir évaluer les offres, de solliciter des fournisseurs d'autres échantillons que ceux identifiés dans le devis estimatif.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 886 400 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 886 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date du 1er janvier 2023 (ou date de notification si après le 01/01/23).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Le Creusot
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ciry-Le-Noble
Commune postale: Ciry-le-Noble
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ecuisses
Commune postale: Ecuisses
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montcenis
Commune postale: Montcenis
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Perreuil
Commune postale: Perreuil
Nom du pouvoir adjudicateur: sivos de la Haute Dheune
mairie de Sanvignes-Les-Mines
Commune postale: Sanvignes-les-Mines
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Romain-Sous-Gourdon
Commune postale: Saint-Romain-sous-Gourdon
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Torcy
Commune postale: Torcy
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧
Adresse Internet: http://www.le-creusot.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@cirylenoble.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-ciry-le-noble.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.ecuisses@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ecuisses.fr 🌏
Courrier électronique: mairiemontcenis@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montcenis.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.perreuil@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.perreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sanvignes@mairie-sanvignes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr 🌏
Courrier électronique: commune-st-romain-sous-gourdon@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lapagelocale.fr/71230-saint-romain-sous-gourdon 🌏
Courrier électronique: info@ville-torcy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Offre devra être accompagnée d'un échantillon des produits d'entretien afin de permettre aux membres du groupement d'apprécier la qualité des produits. Le coordonnateur demande des échantillons pour les produits marqués d'une croix dans la colonne dédiée du Dqe.
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Le coordonnateur se réserve le droit, afin de pouvoir évaluer les offres, de solliciter des fournisseurs d'autres échantillons que ceux identifiés dans le devis estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 143-408629 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 886 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-692081
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-408629
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 48 mois
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Objet
Champ d'application du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 48 mois
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et prise en compte du développement durable (diversité de la gamme de produits respectueux de l’environnement /moyens mis en œuvre pour répondre à une démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie, moyens et délais de livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de l’urgence et des ruptures
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: groupe Pierre Le Goff
Adresse postale: 22, Rue Charles Remi Arnoult - bp-80077
Commune postale: Nuit-Saint-Georges
Code postal: 21702
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 886 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sanvignes-Les-Mines,
Contact
Courrier électronique: mairie@torcy71.fr 📧
Adresse Internet: http://www.torcy-71.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Date de signature : 05 décembre 2022
- l'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - cellule Dépenses Marchés - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2022/S 240-692081 (2022-12-08)
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