22027mat_fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres du groupement de commande
fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres du groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22027mat_fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres du...”
Titre
22027mat_fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres du groupement de commande
22027MAT
fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres du groupement de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 886 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres du...”
Description du marché
fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 886 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date du 1er janvier 2023 (ou date de notification si après le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date du 1er janvier 2023 (ou date de notification si après le 01/01/23).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Offre devra être accompagnée d'un échantillon des produits d'entretien afin de permettre aux membres du groupement d'apprécier la qualité des produits. Le...”
l'Offre devra être accompagnée d'un échantillon des produits d'entretien afin de permettre aux membres du groupement d'apprécier la qualité des produits. Le coordonnateur demande des échantillons pour les produits marqués d'une croix dans la colonne dédiée du Dqe.
Le coordonnateur se réserve le droit, afin de pouvoir évaluer les offres, de solliciter des fournisseurs d'autres échantillons que ceux identifiés dans le devis estimatif.
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Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 143-408629 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71206
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Sanvignes-Les-Mines,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22027mat - fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres...”
Titre
22027mat - fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres du groupement de commande
22027MAT
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 886 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et prise en compte du développement durable (diversité de la gamme de produits respectueux de lenvironnement /moyens mis en uvre pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique et prise en compte du développement durable (diversité de la gamme de produits respectueux de lenvironnement /moyens mis en uvre pour répondre à une démarche environnementale
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie, moyens et délais de livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de lurgence et des ruptures
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22027MAT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“22027mat - fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres...”
Titre
22027mat - fourniture de petits matériels, d'articles de droguerie et d'hygiène et de consommables divers pour l'entretien ménager des services des membres du groupement de commande
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Pierre Le Goff
Adresse postale: 22, Rue Charles Remi Arnoult - bp-80077
Commune postale: Nuit-Saint-Georges
Code postal: 21702
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 886 400 💰
“- Date de signature : 05 décembre 2022
- l'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau -...”
- Date de signature : 05 décembre 2022
- l'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - cellule Dépenses Marchés - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot cedex
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Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Téléphone: +33 380739100📞
Source: OJS 2022/S 240-692081 (2022-12-08)