22026mat_fournitures administratives pour les membres du groupement

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 22026MAT
Brève description:
“fournitures administratives pour les membres du groupement”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-408616
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bon de commande avec montant maximum”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 400 EUR 💰
Intitulé du lot: 2202601mat_matériels d'écriture, de correction, de dessin et d'affichage
Numéro du lot: 1
Brève description:
“matériels d'écriture, de correction, de dessin et d'affichage”
Valeur estimée hors TVA: 197 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/23 (ou à la date de notification si après 01/01/23) jusqu'au 31/12/23.”

“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande avec montant maximum”
Intitulé du lot: 2202602mat_supports d'écriture, de classement et de reliure
Numéro du lot: 2
Brève description:
“supports d'écriture, de classement et de reliure”
Valeur estimée hors TVA: 253 200 EUR 💰
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 (ou à la notification si après 01/01/23) jusqu'au 31/12/2023.”

“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”

“Copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Le Creusot
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Le Breuil
Commune postale: Le Breuil
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ciry-Le-Noble
Commune postale: Ciry-le-Noble
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ecuisses
Commune postale: Ecuisses
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montcenis
Commune postale: Montcenis
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Perreuil
Commune postale: Perreuil
Nom du pouvoir adjudicateur: sivos de la Haute Dheune
mairie de Sanvignes-Les-Mines
Commune postale: Sanvignes-les-Mines
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Romain-Sous-Gourdon
Commune postale: Saint-Romain-sous-Gourdon
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Torcy
Commune postale: Torcy
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧
Adresse Internet: http://www.le-creusot.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@lebreuilbourgogne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lebreuilbourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@cirylenoble.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-ciry-le-noble.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.ecuisses@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ecuisses.fr 🌏
Courrier électronique: mairiemontcenis@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montcenis.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.perreuil@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.perreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sanvignes@mairie-sanvignes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr 🌏
Courrier électronique: commune-st-romain-sous-gourdon@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lapagelocale.fr/71230-saint-romain-sous-gourdon 🌏
Courrier électronique: info@ville-torcy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-408616 (2022-07-22)