Objet Champ d'application du marché
Titre: 22026mat_fournitures administratives pour les membres du groupement
22026MAT
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: fournitures administratives pour les membres du groupement
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2202601mat_matériels d'écriture, de correction, de dessin et d'affichage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: matériels d'écriture, de correction, de dessin et d'affichage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/23 (ou à la date de notification si après 01/01/23) jusqu'au 31/12/23.
L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/23 (ou à la date de notification si après 01/01/23) jusqu'au 31/12/23.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois
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Informations complémentaires: accord-Cadre à bon de commande avec montant maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2202602mat_supports d'écriture, de classement et de reliure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chemises de classement📦
Description du marché: supports d'écriture, de classement et de reliure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 200 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 (ou à la notification si après 01/01/23) jusqu'au 31/12/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 (ou à la notification si après 01/01/23) jusqu'au 31/12/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugement(s) prononcés...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 143-408616 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie, moyens et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion de l'urgence et des ruptures
Critère de qualité (nom): Modalités de commande
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande avec montant maximum
groupement de commande dont la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau est coordonnateur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22026MAT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériels d'écriture, de correction , de dessins et d'affichage
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cyrano bourgogne
Adresse postale: cidex 813 - rD 906
Commune postale: Fleurville
Code postal: 71260
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: support d'écriture, de classement, et de reliure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 200 💰
“- date de conclusion des marchés : 05/12/2022
-modalités de consultation des marchés : les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des...”
- date de conclusion des marchés : 05/12/2022
-modalités de consultation des marchés : les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 - le Creusot Cédex
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Source: OJS 2022/S 239-690830 (2022-12-07)