22023prp-contrôle et réparation des points d'eau incendie implantés sur l'ensemble du territoire communautaire
Communauté urbaine Le Creusot Montceau
contrôle et réparation des points d'eau incendie implantés sur l'ensemble du territoire communautaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-10 | Avis de marché |
| 2022-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: bp 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321907
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 euros HT;
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 euros HT;
Intitulé du lot: réparations
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 114-321907 (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
contrôle et réparation des points d'eau incendie implantés sur l'ensemble du territoire communautaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: bp 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321907
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 euros HT;
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle
Numéro du lot: 1
Brève description:
1650 poteaux incendie
30 points d'eau naturels ou artificiels
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Intitulé du lot: réparations
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22023PRP
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524601
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321907
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: réparation
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation des rapports de contrôle type (contrôle débit-pression, contrôle fonctionnel PI, contrôle fonctionnel PENA, fichier de synthèse EXCEL)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériel alloués à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention comprenant notamment un exemple de rapport dintervention type
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: riscrises
Numéro d'enregistrement national: 80776966600023
Adresse postale: 235 avenue des Chênes Rouges
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: veolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552601431
Adresse postale: 44 quai Jules Chagot
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 185-524601 (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22023PRP
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524601
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321907
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: réparation
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation des rapports de contrôle type (contrôle débit-pression, contrôle fonctionnel PI, contrôle fonctionnel PENA, fichier de synthèse EXCEL)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériel alloués à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention comprenant notamment un exemple de rapport dintervention type
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: riscrises
Numéro d'enregistrement national: 80776966600023
Adresse postale: 235 avenue des Chênes Rouges
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: veolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552601431
Adresse postale: 44 quai Jules Chagot
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
- Date de signature des contrats : 20 septembre 2022
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - cellule Dépenses Marchés - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot cedex
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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