Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22023prp-contrôle et réparation des points d'eau incendie implantés sur l'ensemble du territoire communautaire”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“contrôle et réparation des points d'eau incendie implantés sur l'ensemble du territoire communautaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: 1650 poteaux incendie
30 points d'eau naturels ou artificiels
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 euros HT;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 114-321907 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22023prp - contrôle et réparation des points d'eau incendie implantés sur l'ensemble du territoire communautaire
22023PRP”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Présentation des rapports de contrôle type (contrôle débit-pression, contrôle fonctionnel PI, contrôle fonctionnel PENA, fichier de synthèse EXCEL)”
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: réparation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériel alloués à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention comprenant notamment un exemple de rapport dintervention type” Description
Informations complémentaires: accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2202301PRP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“22023prp - contrôle et réparation des points d'eau incendie sur l'ensemble du territoire communautaire - lot 1 : Contrôle”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: riscrises
Numéro d'enregistrement national: 80776966600023
Adresse postale: 235 avenue des Chênes Rouges
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2202302PRP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“22023prp - contrôle et réparation des points d'eau incendie sur l'ensemble du territoire communautaire - lot 2 : Réparations” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552601431
Adresse postale: 44 quai Jules Chagot
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“- Date de signature des contrats : 20 septembre 2022
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
- Date de signature des contrats : 20 septembre 2022
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - cellule Dépenses Marchés - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot cedex
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Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 185-524601 (2022-09-21)