22022prp - torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage
Communauté urbaine Le Creusot Montceau
torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-20 | Avis de marché |
| 2022-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 22022PRP
Brève description:
“torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-337011
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“une visite sur site est obligatoire aux conditions suivantes : Le vendredi 01 juillet 2022 à 14 heures, ou, le mercredi 06 juillet 2022 à 14 heures. Prise...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 958 334 EUR 💰
Brève description:
“les prestations sont réparties en 2 phases distinctes qui ne sont pas successives :”
“- phase Conception-Réalisation”
“- phase Exploitation”
“Les prestations sont réparties en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles.”
“Le marché sera conclu pour une durée de 7 ans”
Valeur estimée hors TVA: 8 958 334 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
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Informations complémentaires:
“une visite sur site est obligatoire aux conditions suivantes : Le vendredi 01 juillet 2022 à 14 heures, ou, le mercredi 06 juillet 2022 à 14 heures. Prise...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Avenue des Ferrancins 71210 Torcy”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et...”
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“Pour la partie conception-réalisation : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du présent marché, appuyée...”
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“pour la partie exploitation : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent marché,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché global de performance en application des articles L 2171-3 et R 2171-1 à R 2171-23 du Code de la commande publique”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 120-337011 (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 22022PRP
Brève description:
“torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-337011
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“une visite sur site est obligatoire aux conditions suivantes : Le vendredi 01 juillet 2022 à 14 heures, ou, le mercredi 06 juillet 2022 à 14 heures. Prise...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 958 334 EUR 💰
Brève description:
“les prestations sont réparties en 2 phases distinctes qui ne sont pas successives :”
“- phase Conception-Réalisation”
Afficher plus (3)
“- phase Exploitation”
“Les prestations sont réparties en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles.”
“Le marché sera conclu pour une durée de 7 ans”
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Informations complémentaires:
“une visite sur site est obligatoire aux conditions suivantes : Le vendredi 01 juillet 2022 à 14 heures, ou, le mercredi 06 juillet 2022 à 14 heures. Prise...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Avenue des Ferrancins 71210 Torcy”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et...”
“Pour la partie conception-réalisation : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du présent marché, appuyée...”
Afficher plus (1)
“pour la partie exploitation : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent marché,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché global de performance en application des articles L 2171-3 et R 2171-1 à R 2171-23 du Code de la commande publique”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 120-337011 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4750914.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645878
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-337011
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“- Montant total : 4 750 914,88 euro - exploitation (3 ans) : 3 483 485,50 euro - travaux tranche ferme : 694 011,48 euro - travaux Tranche optionnelle 1...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché sera conclu pour une durée de 7 ans”
Informations complémentaires:
“- Montant total : 4 750 914,88 euro”
“- exploitation (3 ans) : 3 483 485,50 euro”
“- travaux tranche ferme : 694 011,48 euro”
“- travaux Tranche optionnelle 1 : 522 322,90 euro”
“- travaux tranche optionnelle 2 : 51 095,00 euro”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“avenue des Ferrancins 71210 Torcy”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et critères de performance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur financière
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Part du marché que le candidat sengage à confier à des PME ou artisans au-delà de lobligation réglementaire (10%)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: groupement conjoint veolia onyx auvergne rhone alpes / rbc architecture
Numéro d'enregistrement national: 30259089800656
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: rbc architecure
Adresse postale: 98 rue de la Liberté
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4750914.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“- Date de signature du contrat : 15 novembre 2022”
“- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction...”
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“- le présent marché est un marché global de performance en application des articles L 2171-3 et”
“r 2171-1 à R 2171-23 du Code de la commande publique”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Code postal: 21016
Source: OJS 2022/S 224-645878 (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4750914.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645878
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-337011
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“- Montant total : 4 750 914,88 euro - exploitation (3 ans) : 3 483 485,50 euro - travaux tranche ferme : 694 011,48 euro - travaux Tranche optionnelle 1...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché sera conclu pour une durée de 7 ans”
Informations complémentaires:
“- Montant total : 4 750 914,88 euro”
“- exploitation (3 ans) : 3 483 485,50 euro”
Afficher plus (3)
“- travaux tranche ferme : 694 011,48 euro”
“- travaux Tranche optionnelle 1 : 522 322,90 euro”
“- travaux tranche optionnelle 2 : 51 095,00 euro”
Site principal ou lieu d'exécution:
“avenue des Ferrancins 71210 Torcy”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et critères de performance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur financière
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Part du marché que le candidat sengage à confier à des PME ou artisans au-delà de lobligation réglementaire (10%)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: groupement conjoint veolia onyx auvergne rhone alpes / rbc architecture
Numéro d'enregistrement national: 30259089800656
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: rbc architecure
Adresse postale: 98 rue de la Liberté
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4750914.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“- Date de signature du contrat : 15 novembre 2022”
“- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction...”
Afficher plus (2)
“- le présent marché est un marché global de performance en application des articles L 2171-3 et”
“r 2171-1 à R 2171-23 du Code de la commande publique”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Code postal: 21016
Source: OJS 2022/S 224-645878 (2022-11-16)
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