22022prp - torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 22022PRP
Brève description:

torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-337011
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire aux conditions suivantes : Le vendredi 01 juillet 2022 à 14 heures, ou, le mercredi 06 juillet 2022 à 14 heures. Prise de rendez-vous obligatoire par mail ou téléphone auprès du secrétariat du pôle réseaux et proximité de la CUCM prp@creusot-montceau.org ou au 03 85 67 51 88

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 958 334 EUR 💰
Brève description:

les prestations sont réparties en 2 phases distinctes qui ne sont pas successives :

- phase Conception-Réalisation

- phase Exploitation

Les prestations sont réparties en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Le marché sera conclu pour une durée de 7 ans

Valeur estimée hors TVA: 8 958 334 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue des Ferrancins 71210 Torcy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et réparties par phase ( Conception-Réalisation, Exploitation)

Pour la partie conception-réalisation : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

pour la partie exploitation : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est un marché global de performance en application des articles L 2171-3 et R 2171-1 à R 2171-23 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 120-337011 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4750914.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645878
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-337011
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

- Montant total : 4 750 914,88 euro - exploitation (3 ans) : 3 483 485,50 euro - travaux tranche ferme : 694 011,48 euro - travaux Tranche optionnelle 1 : 522 322,90 euro - travaux tranche optionnelle 2 : 51 095,00 euro

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché sera conclu pour une durée de 7 ans

Informations complémentaires:

- Montant total : 4 750 914,88 euro

- exploitation (3 ans) : 3 483 485,50 euro

- travaux tranche ferme : 694 011,48 euro

- travaux Tranche optionnelle 1 : 522 322,90 euro

- travaux tranche optionnelle 2 : 51 095,00 euro

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue des Ferrancins 71210 Torcy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et critères de performance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur financière
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Part du marché que le candidat sengage à confier à des PME ou artisans au-delà de lobligation réglementaire (10%)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: groupement conjoint veolia onyx auvergne rhone alpes / rbc architecture
Numéro d'enregistrement national: 30259089800656
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: rbc architecure
Adresse postale: 98 rue de la Liberté
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4750914.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Date de signature du contrat : 15 novembre 2022

- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - cellule Dépenses Marchés - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot cedex

- le présent marché est un marché global de performance en application des articles L 2171-3 et

r 2171-1 à R 2171-23 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Code postal: 21016
Source: OJS 2022/S 224-645878 (2022-11-16)

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