22022prp - torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage
torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22022prp - torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une...”
Titre
22022prp - torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage
22022PRP
torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage
les prestations sont réparties en 2 phases distinctes qui ne sont pas successives :
- phase Conception-Réalisation
- phase Exploitation
Les prestations sont réparties en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Le marché sera conclu pour une durée de 7 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 958 334 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une visite sur site est obligatoire aux conditions suivantes : Le vendredi 01 juillet 2022 à 14 heures, ou, le mercredi 06 juillet 2022 à 14 heures. Prise...”
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire aux conditions suivantes : Le vendredi 01 juillet 2022 à 14 heures, ou, le mercredi 06 juillet 2022 à 14 heures. Prise de rendez-vous obligatoire par mail ou téléphone auprès du secrétariat du pôle réseaux et proximité de la CUCM prp@creusot-montceau.org ou au 03 85 67 51 88
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et réparties par phase ( Conception-Réalisation, Exploitation)
Pour la partie conception-réalisation : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
pour la partie exploitation : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché global de performance en application des articles L 2171-3 et R 2171-1 à R 2171-23 du Code de la commande publique” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 120-337011 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71206
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4750914.88 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue des Ferrancins 71210 Torcy
Description du marché:
“les prestations sont réparties en 2 phases distinctes qui ne sont pas successives :
- phase Conception-Réalisation
- phase Exploitation
Les prestations sont...”
Description du marché
les prestations sont réparties en 2 phases distinctes qui ne sont pas successives :
- phase Conception-Réalisation
- phase Exploitation
Les prestations sont réparties en trois tranches : une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché sera conclu pour une durée de 7 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et critères de performance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur financière
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Part du marché que le candidat sengage à confier à des PME ou artisans au-delà de lobligation réglementaire (10%)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“- Montant total : 4 750 914,88 euro
- exploitation (3 ans) : 3 483 485,50 euro
- travaux tranche ferme : 694 011,48 euro
- travaux Tranche optionnelle 1 :...”
Informations complémentaires
- Montant total : 4 750 914,88 euro
- exploitation (3 ans) : 3 483 485,50 euro
- travaux tranche ferme : 694 011,48 euro
- travaux Tranche optionnelle 1 : 522 322,90 euro
- travaux tranche optionnelle 2 : 51 095,00 euro
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-337011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22022PRP
Titre:
“torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage”
Titre
torcy - déchets ménagers - marché global de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un quai de transfert et d'une plateforme de compostage
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement conjoint veolia onyx auvergne rhone alpes / rbc architecture
Numéro d'enregistrement national: 30259089800656
Adresse postale: 2/4 Avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: rbc architecure
Adresse postale: 98 rue de la Liberté
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4750914.88 💰
“- Date de signature du contrat : 15 novembre 2022
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
- Date de signature du contrat : 15 novembre 2022
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - cellule Dépenses Marchés - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot cedex
- le présent marché est un marché global de performance en application des articles L 2171-3 et
r 2171-1 à R 2171-23 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Code postal: 21016
Source: OJS 2022/S 224-645878 (2022-11-16)